Partie Partie réglementaire›Livre Livre II : Les produits›Titre Titre Ier : Les instruments financiers›Chapitre Chapitre III : Titres de créance.›Sect. Section 4 : Les titres participatifs.
Art. R213-29
En vigueur depuis le 25 août 2005
Les règles relatives aux titres participatifs émis par les entreprises d'assurance sont prévues à l'article R. 322-79 du code des assurances.
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Prolegi/LEGITEXT000006072026#art-r213-29