Partie Partie réglementaire›Livre Livre Ier : La monnaie›Titre Titre IV : La Banque de France›Chapitre Chapitre II : Organisation de la banque.›Sect. Section 2 : Le Conseil général.›§ Sous-section 3 : Election et rémunération du conseiller représentant le personnel.
Art. R142-15
En vigueur depuis le 15 oct. 2023
Le scrutin est ouvert entre les dates et heures fixées en application de l'article R. 142-11.
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Prolegi/LEGITEXT000006072026#art-r142-15