Partie Partie réglementaire›Livre Livre V : Les prestataires de services›Titre Titre Ier : Prestataires de services bancaires›Chapitre Chapitre II : Les banques mutualistes ou coopératives.›Sect. Section 8 : Le réseau des caisses d'épargne.›§ Sous-section 5 : L'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires
Art. R512-58
En vigueur depuis le 31 juil. 2009
L'affiliation mentionnée à l'article R. 512-57 est subordonnée à l'agrément des dirigeants par l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires.
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Prolegi/LEGITEXT000006072026#art-r512-58