Partie Partie réglementaire›Livre Livre V : Les prestataires de services›Titre Titre III : Les prestataires de services d'investissement›Chapitre Chapitre III : Obligations des prestataires de services d'investissement.›Sect. Section 3 : Règles de bonne conduite.›§ Sous-section 3 : Dispositions relatives aux sociétés de gestion de portefeuille
Art. R533-16-2
En vigueur depuis le 3 janv. 2018
Les articles R. 533-18-3 et R. 533-18-4 sont applicables aux sociétés de gestion de portefeuille.
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Prolegi/LEGITEXT000006072026#art-r533-16-2