Partie Partie réglementaire›Livre Livre II : Les produits›Titre Titre II : Les produits d'épargne›Chapitre Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique.›Sect. Section 2 : L'épargne populaire.›§ Sous-section 2 : Le plan d'épargne populaire.
Art. R221-69
En vigueur depuis le 25 août 2005
La date d'ouverture du plan d'épargne populaire est celle du premier versement effectué sur le compte ou au titre du contrat d'assurance.
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Prolegi/LEGITEXT000006072026#art-r221-69