Partie Partie réglementaire›Livre Livre V : Les prestataires de services›Titre Titre Ier : Prestataires de services bancaires›Chapitre Chapitre II : Les banques mutualistes ou coopératives.›Sect. Section 2 : Les banques populaires.›§ Sous-section 2 : L'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires.
Art. R512-1-2
En vigueur depuis le 1 oct. 2015
La formation des dirigeants organisée par la Fédération nationale des Banques populaires en liaison avec l'organe central des Caisses d'épargne et des Banques populaires est prise en compte dans le cadre de l'application des dispositions des articles L. 612-23-1 et L. 511-51.
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Prolegi/LEGITEXT000006072026#art-r512-1-2