Partie Partie réglementaire›Livre Livre Ier : La monnaie›Titre Titre IV : La Banque de France›Chapitre Chapitre IV : Dispositions diverses›Sect. Section 3 : Dispositions diverses.
Art. R144-11
En vigueur depuis le 25 août 2005
Le siège de la Banque de France est établi à Paris, 1, rue La Vrillière.
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Prolegi/LEGITEXT000006072026#art-r144-11