Partie Partie réglementaire›Livre Livre II : Les produits›Titre Titre II : Les produits d'épargne›Chapitre Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique.›Sect. Section 3 : Le livret jeune.›§ Sous-section 1 : Ouverture et clôture du livret jeune.
Art. R221-76
En vigueur depuis le 31 déc. 2005
Le livret jeune peut être ouvert dans les établissements de crédit conventionnés à cet effet dans les conditions prévues à l'article R. 221-98.
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Prolegi/LEGITEXT000006072026#art-r221-76