Partie Partie réglementaire›Livre Livre II : Les produits›Titre Titre Ier : Les instruments financiers›Chapitre Chapitre IV : Placements collectifs.›Sect. Sous-paragraphe 2 : Règles particulières relatives aux sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable.
Art. R214-129
En vigueur depuis le 21 juil. 2025
L'article R. 214-32-11 s'applique aux sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable.
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Prolegi/LEGITEXT000006072026#art-r214-129