Partie Partie réglementaire›Livre Livre II : Les produits›Titre Titre II : Les produits d'épargne›Chapitre Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique.›Sect. Section 3 : Le livret jeune.›§ Sous-section 2 : Opérations effectuées sur le livret jeune et rémunération.
Art. R221-83
En vigueur depuis le 25 août 2005
Le livret jeune est soumis aux dispositions relatives aux comptes sur livrets édictées en application de l'article L. 611-1.
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Prolegi/LEGITEXT000006072026#art-r221-83