Partie Partie réglementaire›Livre Livre V : Les prestataires de services›Titre Titre III : Les prestataires de services d'investissement›Chapitre Chapitre III : Obligations des prestataires de services d'investissement.›Sect. Section 2 : Obligations comptables et déclaratives.›§ Sous-section 1 : Comptes sociaux et documents comptables.
Art. D533-2-1
En vigueur depuis le 1 nov. 2007
Les instruments financiers à terme mentionnés au second alinéa de l'article R. 533-2 sont ceux cités aux 2,3,4,7 et 8 du I de l'article D. 211-1 A.
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Prolegi/LEGITEXT000006072026#art-d533-2-1