Partie Partie réglementaire›Livre Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer›Titre Titre IV : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre II relatif aux produits›Chapitre Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie›Sect. Section 1 : Instruments financiers›§ Paragraphe 4 : Autres placements collectifs

Art. D742-14

En vigueur depuis le 25 nov. 2022
L'article D. 214-241 est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction résultant du décret n° 2013-687 du 25 juillet 2013.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000006072026#art-d742-14

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil