Partie Partie réglementaire›Livre Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer›Titre Titre IV : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre II relatif aux produits›Chapitre Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie›Sect. Section 1 : Instruments financiers›§ Paragraphe 4 : Autres placements collectifs
Art. D742-14
En vigueur depuis le 25 nov. 2022
L'article D. 214-241 est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction résultant du décret n° 2013-687 du 25 juillet 2013.
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Prolegi/LEGITEXT000006072026#art-d742-14