Partie Partie réglementaire›Livre Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer›Titre Titre IV : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre II relatif aux produits›Chapitre Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie›Sect. Section 1 : Instruments financiers›§ Paragraphe 1 : Titres de créances négociables
Art. D742-6
En vigueur depuis le 25 nov. 2022
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
Articles applicables
Dans leur rédaction résultant du décret
D. 213-1 à D. 213-3, D. 213-5 à D. 213-7
n° 2016-707 du 30 mai 2016
D. 213-8
n° 2019-1097 du 28 octobre 2019
D. 213-9
n° 2016-707 du 30 mai 2016
D. 213-10
n° 2005-1007 du 2 août 2005
D. 213-11 à D. 213-14
n° 2016-707 du 30 mai 2016
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Prolegi/LEGITEXT000006072026#art-d742-6