Partie Partie réglementaire›Livre Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer›Titre Titre III : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre I relatif à la monnaie›Chapitre Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie›Sect. Sous-Paragraphe 5 : Informations par la Banque de France et dispositions diverses›§ Sous-section 3 : Services financiers de l'Office des postes et télécommunications

Art. R732-13

En vigueur depuis le 25 nov. 2022
Les articles R. 732-6, R. 732-7, R. 732-9 à R. 732-11, R. 732-17 et R. 773-39 sont applicables aux services financiers de l'Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie.
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