Partie PARTIE RÉGLEMENTAIRE›Livre Livre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES PERSONNES DÉTENUES›Titre Titre II : HYGIÈNE, SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE›Chapitre Chapitre Ier : MESURES D'HYGIÈNE›Sect. Section 1 : Salubrité et propreté des locaux de détention
Art. R321-2
En vigueur depuis le 1 mai 2022
Les locaux de détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des personnes détenues, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, quant au cubage d'air, à l'éclairage, au chauffage et à l'aération.
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Prolegi/LEGITEXT000045476241#art-r321-2