Partie PARTIE RÉGLEMENTAIRE›Livre Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER›Titre Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE›Chapitre Chapitre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE IV

Art. R775-1

En vigueur depuis le 10 juil. 2024

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret en Conseil d'Etat n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous : Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décretR. 411-1 à R. 411-8 R. 412-1Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022 R. 412-2Décret n° 2023-1235 du 22 décembre 2023R. 412-3 à R. 412-23Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022R. 412-23 Décret n° 2023-1169 du 12 décembre 2023R. 412-24 Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022R. 412-25Décret n° 2023-1235 du 22 décembre 2023R. 412-26 à R. 412-77Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022R. 412-78 Décret n° 2023-1169 du 12 décembre 2023R. 412-96 à R. 412-127 Décret n° 2024-773 du 8 juillet 2024R. 413-1 à R. 413-6 R. 414-1 Décret n° 2022-1287 du 4 octobre 2022R. 414-7 à R. 424-31

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