Partie PARTIE RÉGLEMENTAIRE›Livre Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER›Titre Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE›Chapitre Chapitre VI : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE V
Art. R776-1
En vigueur depuis le 1 déc. 2023
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret en Conseil d'Etat n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :
Articles applicables
Dans leur rédaction résultant du décretR. 510-1 à R. 511-2
R. 512-2Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023
R. 512-3 à R. 544-18
R. 544-19 à R. 544-20
Décret n° 2022-1287 du 4 octobre 2022 R. 544-21 à R. 545-5
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000045476241#art-r776-1