Partie Partie législative›Livre Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural›Titre Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales›Sect. Section 3 : Dispositions diverses
Art. L111-5
En vigueur depuis le 25 août 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le fonds de valorisation et de communication est destiné à valoriser les spécificités et les savoir-faire de l'agriculture et à communiquer sur ses métiers et ses terroirs. Il peut également contribuer au financement d'actions relevant du programme national pour l'alimentation prévu au III de l'article L. 1.
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Prolegi/LEGITEXT000022197698#art-l111-5