Code rural et de la pêche maritime

parte Partie législativePartie législative

libro Livre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritimeLivre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime

libro Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace ruralLivre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural

titolo Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace ruralTitre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

sezione Section 1 : Politique d'aménagement et de développement durable de l'espace ruralSection 1 : Politique d'aménagement et de développement durable de l'espace rural

sezione Section 2 : Politique alimentaire territorialeSection 2 : Politique alimentaire territoriale

sezione Section 3 : Dispositions diversesSection 3 : Dispositions diverses

capo Chapitre II : Aménagement ruralChapitre II : Aménagement rural

sezione Section 1 : L'affectation de l'espace agricole et forestierSection 1 : L'affectation de l'espace agricole et forestier

sezione Section 1 : Elaboration des documents d'urbanisme.Section 1 : Elaboration des documents d'urbanisme.

sezione Section 2 : Les chartes intercommunales de développement et d'aménagement.Section 2 : Les chartes intercommunales de développement et d'aménagement.

sezione Section 3 : Les organismes de développement et d'aménagement ruralSection 3 : Les organismes de développement et d'aménagement rural

paragrafo Sous-section 1 : Les sociétés d'aménagement régional.Sous-section 1 : Les sociétés d'aménagement régional.

paragrafo Sous-section 2 : Les offices de Corse.Sous-section 2 : Les offices de Corse.

sezione Section 4 : Fonds de gestion de l'espace rural.Section 4 : Fonds de gestion de l'espace rural.

sezione Section 5 : Sociétés d'investissement pour le développement rural.Section 5 : Sociétés d'investissement pour le développement rural.

capo Chapitre III : L'agriculture de montagne et de certaines zones défavoriséesChapitre III : L'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées

sezione Section 1 : L'agriculture de montagne.Section 1 : L'agriculture de montagne.

sezione Section 2 : La mise en valeur pastorale.Section 2 : La mise en valeur pastorale.

capo Chapitre III : Agriculture de montagne et mise en valeur pastoraleChapitre III : Agriculture de montagne et mise en valeur pastorale

sezione Section 1 : L'agriculture de montagne.Section 1 : L'agriculture de montagne.

sezione Section 2 : La mise en valeur pastorale.Section 2 : La mise en valeur pastorale.

capo Chapitre IV : L'agriculture de certaines zones soumises à des contraintes environnementales.Chapitre IV : L'agriculture de certaines zones soumises à des contraintes environnementales.

titolo Titre II : Aménagement foncier ruralTitre II : Aménagement foncier rural

capo Chapitre Ier : Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncierChapitre Ier : Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier

sezione Section 1 : Les commissions d'aménagement foncier.Section 1 : Les commissions d'aménagement foncier.

sezione Section 2 : Choix du mode d'aménagement foncier et détermination du périmètre.Section 2 : Choix du mode d'aménagement foncier et détermination du périmètre.

sezione Section 3 : Financement et exécution des opérations.Section 3 : Financement et exécution des opérations.

sezione Section 4 : Modifications de la voirie.Section 4 : Modifications de la voirie.

sezione Section 5 : Dispositions conservatoires et clôture des opérations.Section 5 : Dispositions conservatoires et clôture des opérations.

sezione Section 6 : Dispositions pénales.Section 6 : Dispositions pénales.

sezione Section 7 : Dispositions d'application.Section 7 : Dispositions d'application.

sezione Section 7 : Cas de certaines petites parcelles.Section 7 : Cas de certaines petites parcelles.

sezione Section 8 : Dispositions d'application.Section 8 : Dispositions d'application.

capo Chapitre II : La réorganisation foncière.Chapitre II : La réorganisation foncière.

capo Chapitre III : L'aménagement foncier agricole et forestierChapitre III : L'aménagement foncier agricole et forestier

sezione Section 1 : La nouvelle distribution parcellaire.Section 1 : La nouvelle distribution parcellaire.

sezione Section 2 : Les chemins d'exploitation et les travaux connexes d'amélioration foncière.Section 2 : Les chemins d'exploitation et les travaux connexes d'amélioration foncière.

sezione Section 3 : Les effets de l'aménagement foncier agricole et forestier.Section 3 : Les effets de l'aménagement foncier agricole et forestier.

sezione Section 4 : Dispositions particulièresSection 4 : Dispositions particulières

paragrafo Sous-section 1 : L'aménagement foncier agricole et forestier en zone forestière.Sous-section 1 : L'aménagement foncier agricole et forestier en zone forestière.

paragrafo Sous-section 2 : Les opérations liées à la réalisation de grands ouvrages publics.Sous-section 2 : Les opérations liées à la réalisation de grands ouvrages publics.

paragrafo Sous-section 3 : Les aménagements et équipements communaux.Sous-section 3 : Les aménagements et équipements communaux.

paragrafo Sous-section 4 : L'aménagement foncier agricole et forestier en zone viticole.Sous-section 4 : L'aménagement foncier agricole et forestier en zone viticole.

sezione Section 5 : Dispositions d'application.Section 5 : Dispositions d'application.

capo Chapitre III : Le remembrement ruralChapitre III : Le remembrement rural

sezione Section 1 : La nouvelle distribution parcellaire.Section 1 : La nouvelle distribution parcellaire.

sezione Section 2 : Les chemins d'exploitation et les travaux connexes d'amélioration foncière.Section 2 : Les chemins d'exploitation et les travaux connexes d'amélioration foncière.

sezione Section 3 : Les effets du remembrement.Section 3 : Les effets du remembrement.

sezione Section 4 : Dispositions particulièresSection 4 : Dispositions particulières

paragrafo Sous-section 1 : Le remembrement-aménagement.Sous-section 1 : Le remembrement-aménagement.

paragrafo Sous-section 2 : Les opérations liées à la réalisation de grands ouvrages publics.Sous-section 2 : Les opérations liées à la réalisation de grands ouvrages publics.

paragrafo Sous-section 3 : Les aménagements et équipements communaux.Sous-section 3 : Les aménagements et équipements communaux.

paragrafo Sous-section 4 : Le remembrement en zone viticole.Sous-section 4 : Le remembrement en zone viticole.

sezione Section 5 : Dispositions d'application.Section 5 : Dispositions d'application.

capo Chapitre IV : Les échanges et cessions amiables d'immeubles rurauxChapitre IV : Les échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux

sezione Section 1 : Les échanges et cessions amiables en l'absence de périmètre d'aménagement foncier.Section 1 : Les échanges et cessions amiables en l'absence de périmètre d'aménagement foncier.

sezione Section 2 : Les échanges et cessions amiables dans un périmètre d'aménagement foncier.Section 2 : Les échanges et cessions amiables dans un périmètre d'aménagement foncier.

sezione Section 3 : Echanges et cessions amiables d'immeubles forestiers dans un périmètre d'aménagement foncier.Section 3 : Echanges et cessions amiables d'immeubles forestiers dans un périmètre d'aménagement foncier.

sezione Section 4 : Dispositions diverses.Section 4 : Dispositions diverses.

capo Chapitre IV : Les échanges d'immeubles ruraux.Chapitre IV : Les échanges d'immeubles ruraux.

capo Chapitre V : La mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées.Chapitre V : La mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées.

capo Chapitre VI : Aménagement agricole et forestier.Chapitre VI : Aménagement agricole et forestier.

capo Chapitre VI : La réglementation et la protection des boisementsChapitre VI : La réglementation et la protection des boisements

sezione Section 1 : Réglementation des boisements et actions forestières.Section 1 : Réglementation des boisements et actions forestières.

sezione Section 2 : La protection des formations linéaires boisées.Section 2 : La protection des formations linéaires boisées.

sezione Section 3 : Stratégie nationale pour la gestion durable et la reconquête de la haieSection 3 : Stratégie nationale pour la gestion durable et la reconquête de la haie

capo Chapitre VII : Dispositions diverses et communes.Chapitre VII : Dispositions diverses et communes.

capo Chapitre VIII : Dispositions particulières à certaines collectivités territorialesChapitre VIII : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales

sezione Section 1 : Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.Section 1 : Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

sezione Section 2 : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse.Section 2 : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse.

sezione Section 2 : Dispositions particulières à la collectivité de CorseSection 2 : Dispositions particulières à la collectivité de Corse

sezione Section 3 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.Section 3 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.

titolo Titre III : Les associations foncièresTitre III : Les associations foncières

capo Chapitre Ier : Dispositions communes.Chapitre Ier : Dispositions communes.

capo Chapitre II : Les associations foncières de réorganisation foncière.Chapitre II : Les associations foncières de réorganisation foncière.

capo Chapitre III : Les associations foncières de remembrement.Chapitre III : Les associations foncières de remembrement.

capo Chapitre III : Les associations foncières d'aménagement foncier agricole et forestier.Chapitre III : Les associations foncières d'aménagement foncier agricole et forestier.

capo Chapitre IV : Les associations foncières d'aménagement agricole et forestier.Chapitre IV : Les associations foncières d'aménagement agricole et forestier.

capo Chapitre V : Les associations foncières pastorales.Chapitre V : Les associations foncières pastorales.

capo Chapitre VI : Les associations foncières agricolesChapitre VI : Les associations foncières agricoles

sezione Section 1 : Dispositions communes.Section 1 : Dispositions communes.

sezione Section 2 : Associations foncières agricoles autorisées.Section 2 : Associations foncières agricoles autorisées.

titolo Titre IV : Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement ruralTitre IV : Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

capo Chapitre Ier : Missions et fonctionnementChapitre Ier : Missions et fonctionnement

sezione Section 1 : MissionsSection 1 : Missions

sezione Section 2 : Fonctionnement.Section 2 : Fonctionnement.

capo Chapitre II : Opérations immobilières et mobilièresChapitre II : Opérations immobilières et mobilières

sezione Section 1 : Acquisitions et cessions.Section 1 : Acquisitions et cessions.

sezione Section 2 : Mise à disposition d'immeubles.Section 2 : Mise à disposition d'immeubles.

sezione Section 3 : Dispositions d'application.Section 3 : Dispositions d'application.

capo Chapitre II : Opérations immobilièresChapitre II : Opérations immobilières

sezione Section 1 : Acquisitions et cessions.Section 1 : Acquisitions et cessions.

sezione Section 2 : Mise à disposition d'immeubles.Section 2 : Mise à disposition d'immeubles.

sezione Section 3 : Dispositions d'application.Section 3 : Dispositions d'application.

capo Chapitre III : Droit de préemptionChapitre III : Droit de préemption

sezione Section 1 : Objet et champ d'application.Section 1 : Objet et champ d'application.

sezione Section 2 : Conditions d'exerciceSection 2 : Conditions d'exercice

paragrafo Sous-section 1 : Conditions générales.Sous-section 1 : Conditions générales.

paragrafo Sous-section 2 : Fixation du prix.Sous-section 2 : Fixation du prix.

paragrafo Sous-section 3 : Dispositions applicables en cas d'adjudication.Sous-section 3 : Dispositions applicables en cas d'adjudication.

paragrafo Sous-section 4 : Contentieux.Sous-section 4 : Contentieux.

sezione Section 3 : Dispositions diverses.Section 3 : Dispositions diverses.

sezione Section 4 : Droit de préemption en cas de donations entre vifsSection 4 : Droit de préemption en cas de donations entre vifs

capo Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.

titolo Titre V : Les équipements et les travaux de mise en valeurTitre V : Les équipements et les travaux de mise en valeur

capo Chapitre Ier : Les travaux ou ouvragesChapitre Ier : Les travaux ou ouvrages

sezione Section 1 : Les travaux exécutés par l'EtatSection 1 : Les travaux exécutés par l'Etat

paragrafo Sous-section 1 : Travaux excédant les possibilités des collectivités territoriales.Sous-section 1 : Travaux excédant les possibilités des collectivités territoriales.

paragrafo Sous-section 2 : Travaux exécutés à la demande des collectivités territoriales et des établissements publics.Sous-section 2 : Travaux exécutés à la demande des collectivités territoriales et des établissements publics.

paragrafo Sous-section 3 : Travaux de recherche d'eau.Sous-section 3 : Travaux de recherche d'eau.

paragrafo Sous-section 4 : Travaux de drainage.Sous-section 4 : Travaux de drainage.

paragrafo Sous-section 5 : Dispositions communes.Sous-section 5 : Dispositions communes.

sezione Section 2 : Les travaux concédés par l'EtatSection 2 : Les travaux concédés par l'Etat

paragrafo Sous-section 1 : Travaux d'assainissement, d'aménagement ou d'exploitation en vue de la remise en culture du sol.Sous-section 1 : Travaux d'assainissement, d'aménagement ou d'exploitation en vue de la remise en culture du sol.

paragrafo Sous-section 2 : Travaux de dessèchement des marais.Sous-section 2 : Travaux de dessèchement des marais.

paragrafo Sous-section 3 : Travaux d'irrigation.Sous-section 3 : Travaux d'irrigation.

sezione Section 3 : Les travaux exécutés par les personnes morales autres que l'EtatSection 3 : Les travaux exécutés par les personnes morales autres que l'Etat

paragrafo Sous-section 1 : Travaux prescrits ou exécutés par les départements, les communes, leurs groupements et les syndicats mixtes ainsi que par les concessionnaires de ces collectivités.Sous-section 1 : Travaux prescrits ou exécutés par les départements, les communes, leurs groupements et les syndicats mixtes ainsi que par les concessionnaires de ces collectivités.

paragrafo Sous-section 2 : Travaux exécutés par les associations syndicales.Sous-section 2 : Travaux exécutés par les associations syndicales.

capo Chapitre II : Les servitudesChapitre II : Les servitudes

sezione Section 1 : Servitude pour l'établissement de canalisations publiques d'eau ou d'assainissement.Section 1 : Servitude pour l'établissement de canalisations publiques d'eau ou d'assainissement.

sezione Section 2 : Servitude de passage des conduites d'irrigation.Section 2 : Servitude de passage des conduites d'irrigation.

sezione Section 3 : Servitude de passage des engins mécaniques et de dépôt pour l'entretien des canaux d'irrigation.Section 3 : Servitude de passage des engins mécaniques et de dépôt pour l'entretien des canaux d'irrigation.

sezione Section 4 : Servitude de passage des engins mécaniques et de dépôt pour l'entretien de certains canaux d'assainissement.Section 4 : Servitude de passage des engins mécaniques et de dépôt pour l'entretien de certains canaux d'assainissement.

sezione Section 5 : Servitude dite d'aqueduc.Section 5 : Servitude dite d'aqueduc.

sezione Section 6 : Servitude d'appui.Section 6 : Servitude d'appui.

sezione Section 7 : Servitude d'écoulement.Section 7 : Servitude d'écoulement.

titolo Titre VI : Les chemins ruraux et les chemins d'exploitationTitre VI : Les chemins ruraux et les chemins d'exploitation

capo Chapitre Ier : Les chemins ruraux.Chapitre Ier : Les chemins ruraux.

capo Chapitre II : Les chemins et les sentiers d'exploitation.Chapitre II : Les chemins et les sentiers d'exploitation.

capo Chapitre III : Dispositions communes.Chapitre III : Dispositions communes.

titolo Titre VII : Les experts fonciers et agricoles et les experts forestiers.Titre VII : Les experts fonciers et agricoles et les experts forestiers.

titolo Titre VIII : Dispositions particulières à l'outre-merTitre VIII : Dispositions particulières à l'outre-mer

capo Chapitre Ier A : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt dans les outre-merChapitre Ier A : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt dans les outre-mer

capo Chapitre Ier : Départements d'outre-merChapitre Ier : Départements d'outre-mer

sezione Section 1 : Préservation des terres agricolesSection 1 : Préservation des terres agricoles

sezione Section 1 : Champ d'application et dispositions généralesSection 1 : Champ d'application et dispositions générales

sezione Section 2 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitéesSection 2 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions relatives aux terres incultes ou manifestement sous-exploitéesSous-section 1 : Dispositions relatives aux terres incultes ou manifestement sous-exploitées

paragrafo Sous-section 2 : Mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivisionSous-section 2 : Mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivision

sezione Section 2 : Mise en valeur des terres agricolesSection 2 : Mise en valeur des terres agricoles

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions relatives aux terres incultes ou manifestement sous-exploitéesSous-section 1 : Dispositions relatives aux terres incultes ou manifestement sous-exploitées

paragrafo Sous-section 2 : Mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivisionSous-section 2 : Mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivision

sezione Section 2 : Préservation des terres agricolesSection 2 : Préservation des terres agricoles

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions relatives aux terres incultes ou manifestement sous-exploitéesSous-section 1 : Dispositions relatives aux terres incultes ou manifestement sous-exploitées

paragrafo Sous-section 2 : Mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivisionSous-section 2 : Mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivision

sezione Section 3 : Contrôle du morcellement des terres agricolesSection 3 : Contrôle du morcellement des terres agricoles

sezione Section 3 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitéesSection 3 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées

sezione Section 4 : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement ruralSection 4 : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

sezione Section 4 : Mesures en faveur de l'exploitation de biens agricoles en indivisionSection 4 : Mesures en faveur de l'exploitation de biens agricoles en indivision

sezione Section 5 : Développement agricole, agro-industriel, halio-industriel et ruralSection 5 : Développement agricole, agro-industriel, halio-industriel et rural

sezione Section 5 : Contrôle du morcellement des terres agricolesSection 5 : Contrôle du morcellement des terres agricoles

sezione Section 6 : Dispositions spécifiques à la Martinique et à la GuyaneSection 6 : Dispositions spécifiques à la Martinique et à la Guyane

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions communesSous-section 1 : Dispositions communes

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions particulières à la GuyaneSous-section 2 : Dispositions particulières à la Guyane

paragrafo Sous-section 3 : Dispositions particulières à MayotteSous-section 3 : Dispositions particulières à Mayotte

sezione Section 6 : Aménagement rural, aménagement foncier et opérateur foncierSection 6 : Aménagement rural, aménagement foncier et opérateur foncier

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions communesSous-section 1 : Dispositions communes

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions particulières à la GuyaneSous-section 2 : Dispositions particulières à la Guyane

paragrafo Sous-section 3 : Dispositions particulières à MayotteSous-section 3 : Dispositions particulières à Mayotte

capo Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La RéunionChapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion

sezione Section 1 : Préservation des terres agricolesSection 1 : Préservation des terres agricoles

sezione Section 1 : Champ d'application et dispositions généralesSection 1 : Champ d'application et dispositions générales

sezione Section 2 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitéesSection 2 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions relatives aux terres incultes ou manifestement sous-exploitéesSous-section 1 : Dispositions relatives aux terres incultes ou manifestement sous-exploitées

paragrafo Sous-section 2 : Mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivisionSous-section 2 : Mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivision

sezione Section 2 : Mise en valeur des terres agricolesSection 2 : Mise en valeur des terres agricoles

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions relatives aux terres incultes ou manifestement sous-exploitéesSous-section 1 : Dispositions relatives aux terres incultes ou manifestement sous-exploitées

paragrafo Sous-section 2 : Mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivisionSous-section 2 : Mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivision

sezione Section 2 : Préservation des terres agricolesSection 2 : Préservation des terres agricoles

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions relatives aux terres incultes ou manifestement sous-exploitéesSous-section 1 : Dispositions relatives aux terres incultes ou manifestement sous-exploitées

paragrafo Sous-section 2 : Mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivisionSous-section 2 : Mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivision

sezione Section 3 : Contrôle du morcellement des terres agricolesSection 3 : Contrôle du morcellement des terres agricoles

sezione Section 3 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitéesSection 3 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées

sezione Section 4 : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement ruralSection 4 : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

sezione Section 4 : Mesures en faveur de l'exploitation de biens agricoles en indivisionSection 4 : Mesures en faveur de l'exploitation de biens agricoles en indivision

sezione Section 5 : Développement agricole, agro-industriel, halio-industriel et ruralSection 5 : Développement agricole, agro-industriel, halio-industriel et rural

sezione Section 5 : Contrôle du morcellement des terres agricolesSection 5 : Contrôle du morcellement des terres agricoles

sezione Section 6 : Dispositions spécifiques à la Martinique et à la GuyaneSection 6 : Dispositions spécifiques à la Martinique et à la Guyane

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions communesSous-section 1 : Dispositions communes

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions particulières à la GuyaneSous-section 2 : Dispositions particulières à la Guyane

paragrafo Sous-section 3 : Dispositions particulières à MayotteSous-section 3 : Dispositions particulières à Mayotte

sezione Section 6 : Aménagement rural, aménagement foncier et opérateur foncierSection 6 : Aménagement rural, aménagement foncier et opérateur foncier

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions communesSous-section 1 : Dispositions communes

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions particulières à la GuyaneSous-section 2 : Dispositions particulières à la Guyane

paragrafo Sous-section 3 : Dispositions particulières à MayotteSous-section 3 : Dispositions particulières à Mayotte

capo Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et MayotteChapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

sezione Section 1 : Préservation des terres agricolesSection 1 : Préservation des terres agricoles

sezione Section 1 : Champ d'application et dispositions généralesSection 1 : Champ d'application et dispositions générales

sezione Section 2 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitéesSection 2 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions relatives aux terres incultes ou manifestement sous-exploitéesSous-section 1 : Dispositions relatives aux terres incultes ou manifestement sous-exploitées

paragrafo Sous-section 2 : Mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivisionSous-section 2 : Mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivision

sezione Section 2 : Mise en valeur des terres agricolesSection 2 : Mise en valeur des terres agricoles

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions relatives aux terres incultes ou manifestement sous-exploitéesSous-section 1 : Dispositions relatives aux terres incultes ou manifestement sous-exploitées

paragrafo Sous-section 2 : Mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivisionSous-section 2 : Mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivision

sezione Section 2 : Préservation des terres agricolesSection 2 : Préservation des terres agricoles

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions relatives aux terres incultes ou manifestement sous-exploitéesSous-section 1 : Dispositions relatives aux terres incultes ou manifestement sous-exploitées

paragrafo Sous-section 2 : Mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivisionSous-section 2 : Mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivision

sezione Section 3 : Contrôle du morcellement des terres agricolesSection 3 : Contrôle du morcellement des terres agricoles

sezione Section 3 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitéesSection 3 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées

sezione Section 4 : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement ruralSection 4 : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

sezione Section 4 : Mesures en faveur de l'exploitation de biens agricoles en indivisionSection 4 : Mesures en faveur de l'exploitation de biens agricoles en indivision

sezione Section 5 : Développement agricole, agro-industriel, halio-industriel et ruralSection 5 : Développement agricole, agro-industriel, halio-industriel et rural

sezione Section 5 : Contrôle du morcellement des terres agricolesSection 5 : Contrôle du morcellement des terres agricoles

sezione Section 6 : Dispositions spécifiques à la Martinique et à la GuyaneSection 6 : Dispositions spécifiques à la Martinique et à la Guyane

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions communesSous-section 1 : Dispositions communes

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions particulières à la GuyaneSous-section 2 : Dispositions particulières à la Guyane

paragrafo Sous-section 3 : Dispositions particulières à MayotteSous-section 3 : Dispositions particulières à Mayotte

sezione Section 6 : Aménagement rural, aménagement foncier et opérateur foncierSection 6 : Aménagement rural, aménagement foncier et opérateur foncier

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions communesSous-section 1 : Dispositions communes

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions particulières à la GuyaneSous-section 2 : Dispositions particulières à la Guyane

paragrafo Sous-section 3 : Dispositions particulières à MayotteSous-section 3 : Dispositions particulières à Mayotte

capo Chapitre II : Département de MayotteChapitre II : Département de Mayotte

sezione Section 1 : Préservation des terres agricolesSection 1 : Préservation des terres agricoles

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

sezione Section 2 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitéesSection 2 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées

sezione Section 2 : Aménagement rural et aménagement foncierSection 2 : Aménagement rural et aménagement foncier

sezione Section 3 : Contrôle du morcellement des terres agricolesSection 3 : Contrôle du morcellement des terres agricoles

sezione Section 3 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitéesSection 3 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées

sezione Section 4 : Préservation et contrôle du morcellement des terres agricolesSection 4 : Préservation et contrôle du morcellement des terres agricoles

sezione Section 5 : Opérateur foncierSection 5 : Opérateur foncier

sezione Section 6 : Chemins rurauxSection 6 : Chemins ruraux

sezione Section 7 : Règles applicables aux zones de montagneSection 7 : Règles applicables aux zones de montagne

capo Chapitre II : Saint-BarthélemyChapitre II : Saint-Barthélemy

sezione Section 1 : Préservation des terres agricolesSection 1 : Préservation des terres agricoles

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

sezione Section 2 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitéesSection 2 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées

sezione Section 2 : Aménagement rural et aménagement foncierSection 2 : Aménagement rural et aménagement foncier

sezione Section 3 : Contrôle du morcellement des terres agricolesSection 3 : Contrôle du morcellement des terres agricoles

sezione Section 3 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitéesSection 3 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées

sezione Section 4 : Préservation et contrôle du morcellement des terres agricolesSection 4 : Préservation et contrôle du morcellement des terres agricoles

sezione Section 5 : Opérateur foncierSection 5 : Opérateur foncier

sezione Section 6 : Chemins rurauxSection 6 : Chemins ruraux

sezione Section 7 : Règles applicables aux zones de montagneSection 7 : Règles applicables aux zones de montagne

capo Chapitre III : Saint-BarthélemyChapitre III : Saint-Barthélemy

sezione Section 1 : Préservation des terres agricolesSection 1 : Préservation des terres agricoles

sezione Section 1 : Champ d'application et dispositions généralesSection 1 : Champ d'application et dispositions générales

sezione Section 2 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitéesSection 2 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées

sezione Section 2 : Préservation des terres agricolesSection 2 : Préservation des terres agricoles

sezione Section 3 : Mise en valeur des terres incultes et manifestement sous-exploitéesSection 3 : Mise en valeur des terres incultes et manifestement sous-exploitées

sezione Section 4 : Mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivisionSection 4 : Mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivision

sezione Section 5 : Contrôle du morcellement des terres agricolesSection 5 : Contrôle du morcellement des terres agricoles

sezione Section 6 : Aménagement rural et aménagement foncierSection 6 : Aménagement rural et aménagement foncier

capo Chapitre III : Saint-MartinChapitre III : Saint-Martin

sezione Section 1 : Préservation des terres agricolesSection 1 : Préservation des terres agricoles

sezione Section 1 : Champ d'application et dispositions généralesSection 1 : Champ d'application et dispositions générales

sezione Section 2 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitéesSection 2 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées

sezione Section 2 : Préservation des terres agricolesSection 2 : Préservation des terres agricoles

sezione Section 3 : Mise en valeur des terres incultes et manifestement sous-exploitéesSection 3 : Mise en valeur des terres incultes et manifestement sous-exploitées

sezione Section 4 : Mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivisionSection 4 : Mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivision

sezione Section 5 : Contrôle du morcellement des terres agricolesSection 5 : Contrôle du morcellement des terres agricoles

sezione Section 6 : Aménagement rural et aménagement foncierSection 6 : Aménagement rural et aménagement foncier

capo Chapitre IV : Saint-MartinChapitre IV : Saint-Martin

sezione Section 1 : Préservation des terres agricolesSection 1 : Préservation des terres agricoles

sezione Section 2 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitéesSection 2 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées

capo Chapitre IV : Saint-Pierre-et-MiquelonChapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

sezione Section 1 : Préservation des terres agricolesSection 1 : Préservation des terres agricoles

sezione Section 2 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitéesSection 2 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées

capo Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-CalédonieChapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

titolo Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-merTitre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer

capo Chapitre Ier A : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt dans les outre-merChapitre Ier A : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt dans les outre-mer

capo Chapitre Ier : Départements d'outre-merChapitre Ier : Départements d'outre-mer

sezione Section 1 : Préservation des terres agricolesSection 1 : Préservation des terres agricoles

sezione Section 1 : Champ d'application et dispositions généralesSection 1 : Champ d'application et dispositions générales

sezione Section 2 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitéesSection 2 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions relatives aux terres incultes ou manifestement sous-exploitéesSous-section 1 : Dispositions relatives aux terres incultes ou manifestement sous-exploitées

paragrafo Sous-section 2 : Mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivisionSous-section 2 : Mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivision

sezione Section 2 : Mise en valeur des terres agricolesSection 2 : Mise en valeur des terres agricoles

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions relatives aux terres incultes ou manifestement sous-exploitéesSous-section 1 : Dispositions relatives aux terres incultes ou manifestement sous-exploitées

paragrafo Sous-section 2 : Mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivisionSous-section 2 : Mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivision

sezione Section 2 : Préservation des terres agricolesSection 2 : Préservation des terres agricoles

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions relatives aux terres incultes ou manifestement sous-exploitéesSous-section 1 : Dispositions relatives aux terres incultes ou manifestement sous-exploitées

paragrafo Sous-section 2 : Mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivisionSous-section 2 : Mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivision

sezione Section 3 : Contrôle du morcellement des terres agricolesSection 3 : Contrôle du morcellement des terres agricoles

sezione Section 3 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitéesSection 3 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées

sezione Section 4 : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement ruralSection 4 : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

sezione Section 4 : Mesures en faveur de l'exploitation de biens agricoles en indivisionSection 4 : Mesures en faveur de l'exploitation de biens agricoles en indivision

sezione Section 5 : Développement agricole, agro-industriel, halio-industriel et ruralSection 5 : Développement agricole, agro-industriel, halio-industriel et rural

sezione Section 5 : Contrôle du morcellement des terres agricolesSection 5 : Contrôle du morcellement des terres agricoles

sezione Section 6 : Dispositions spécifiques à la Martinique et à la GuyaneSection 6 : Dispositions spécifiques à la Martinique et à la Guyane

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions communesSous-section 1 : Dispositions communes

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions particulières à la GuyaneSous-section 2 : Dispositions particulières à la Guyane

paragrafo Sous-section 3 : Dispositions particulières à MayotteSous-section 3 : Dispositions particulières à Mayotte

sezione Section 6 : Aménagement rural, aménagement foncier et opérateur foncierSection 6 : Aménagement rural, aménagement foncier et opérateur foncier

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions communesSous-section 1 : Dispositions communes

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions particulières à la GuyaneSous-section 2 : Dispositions particulières à la Guyane

paragrafo Sous-section 3 : Dispositions particulières à MayotteSous-section 3 : Dispositions particulières à Mayotte

capo Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La RéunionChapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion

sezione Section 1 : Préservation des terres agricolesSection 1 : Préservation des terres agricoles

sezione Section 1 : Champ d'application et dispositions généralesSection 1 : Champ d'application et dispositions générales

sezione Section 2 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitéesSection 2 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions relatives aux terres incultes ou manifestement sous-exploitéesSous-section 1 : Dispositions relatives aux terres incultes ou manifestement sous-exploitées

paragrafo Sous-section 2 : Mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivisionSous-section 2 : Mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivision

sezione Section 2 : Mise en valeur des terres agricolesSection 2 : Mise en valeur des terres agricoles

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions relatives aux terres incultes ou manifestement sous-exploitéesSous-section 1 : Dispositions relatives aux terres incultes ou manifestement sous-exploitées

paragrafo Sous-section 2 : Mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivisionSous-section 2 : Mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivision

sezione Section 2 : Préservation des terres agricolesSection 2 : Préservation des terres agricoles

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions relatives aux terres incultes ou manifestement sous-exploitéesSous-section 1 : Dispositions relatives aux terres incultes ou manifestement sous-exploitées

paragrafo Sous-section 2 : Mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivisionSous-section 2 : Mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivision

sezione Section 3 : Contrôle du morcellement des terres agricolesSection 3 : Contrôle du morcellement des terres agricoles

sezione Section 3 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitéesSection 3 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées

sezione Section 4 : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement ruralSection 4 : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

sezione Section 4 : Mesures en faveur de l'exploitation de biens agricoles en indivisionSection 4 : Mesures en faveur de l'exploitation de biens agricoles en indivision

sezione Section 5 : Développement agricole, agro-industriel, halio-industriel et ruralSection 5 : Développement agricole, agro-industriel, halio-industriel et rural

sezione Section 5 : Contrôle du morcellement des terres agricolesSection 5 : Contrôle du morcellement des terres agricoles

sezione Section 6 : Dispositions spécifiques à la Martinique et à la GuyaneSection 6 : Dispositions spécifiques à la Martinique et à la Guyane

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions communesSous-section 1 : Dispositions communes

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions particulières à la GuyaneSous-section 2 : Dispositions particulières à la Guyane

paragrafo Sous-section 3 : Dispositions particulières à MayotteSous-section 3 : Dispositions particulières à Mayotte

sezione Section 6 : Aménagement rural, aménagement foncier et opérateur foncierSection 6 : Aménagement rural, aménagement foncier et opérateur foncier

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions communesSous-section 1 : Dispositions communes

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions particulières à la GuyaneSous-section 2 : Dispositions particulières à la Guyane

paragrafo Sous-section 3 : Dispositions particulières à MayotteSous-section 3 : Dispositions particulières à Mayotte

capo Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et MayotteChapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

sezione Section 1 : Préservation des terres agricolesSection 1 : Préservation des terres agricoles

sezione Section 1 : Champ d'application et dispositions généralesSection 1 : Champ d'application et dispositions générales

sezione Section 2 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitéesSection 2 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions relatives aux terres incultes ou manifestement sous-exploitéesSous-section 1 : Dispositions relatives aux terres incultes ou manifestement sous-exploitées

paragrafo Sous-section 2 : Mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivisionSous-section 2 : Mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivision

sezione Section 2 : Mise en valeur des terres agricolesSection 2 : Mise en valeur des terres agricoles

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions relatives aux terres incultes ou manifestement sous-exploitéesSous-section 1 : Dispositions relatives aux terres incultes ou manifestement sous-exploitées

paragrafo Sous-section 2 : Mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivisionSous-section 2 : Mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivision

sezione Section 2 : Préservation des terres agricolesSection 2 : Préservation des terres agricoles

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions relatives aux terres incultes ou manifestement sous-exploitéesSous-section 1 : Dispositions relatives aux terres incultes ou manifestement sous-exploitées

paragrafo Sous-section 2 : Mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivisionSous-section 2 : Mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivision

sezione Section 3 : Contrôle du morcellement des terres agricolesSection 3 : Contrôle du morcellement des terres agricoles

sezione Section 3 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitéesSection 3 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées

sezione Section 4 : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement ruralSection 4 : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

sezione Section 4 : Mesures en faveur de l'exploitation de biens agricoles en indivisionSection 4 : Mesures en faveur de l'exploitation de biens agricoles en indivision

sezione Section 5 : Développement agricole, agro-industriel, halio-industriel et ruralSection 5 : Développement agricole, agro-industriel, halio-industriel et rural

sezione Section 5 : Contrôle du morcellement des terres agricolesSection 5 : Contrôle du morcellement des terres agricoles

sezione Section 6 : Dispositions spécifiques à la Martinique et à la GuyaneSection 6 : Dispositions spécifiques à la Martinique et à la Guyane

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions communesSous-section 1 : Dispositions communes

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions particulières à la GuyaneSous-section 2 : Dispositions particulières à la Guyane

paragrafo Sous-section 3 : Dispositions particulières à MayotteSous-section 3 : Dispositions particulières à Mayotte

sezione Section 6 : Aménagement rural, aménagement foncier et opérateur foncierSection 6 : Aménagement rural, aménagement foncier et opérateur foncier

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions communesSous-section 1 : Dispositions communes

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions particulières à la GuyaneSous-section 2 : Dispositions particulières à la Guyane

paragrafo Sous-section 3 : Dispositions particulières à MayotteSous-section 3 : Dispositions particulières à Mayotte

capo Chapitre II : Département de MayotteChapitre II : Département de Mayotte

sezione Section 1 : Préservation des terres agricolesSection 1 : Préservation des terres agricoles

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

sezione Section 2 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitéesSection 2 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées

sezione Section 2 : Aménagement rural et aménagement foncierSection 2 : Aménagement rural et aménagement foncier

sezione Section 3 : Contrôle du morcellement des terres agricolesSection 3 : Contrôle du morcellement des terres agricoles

sezione Section 3 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitéesSection 3 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées

sezione Section 4 : Préservation et contrôle du morcellement des terres agricolesSection 4 : Préservation et contrôle du morcellement des terres agricoles

sezione Section 5 : Opérateur foncierSection 5 : Opérateur foncier

sezione Section 6 : Chemins rurauxSection 6 : Chemins ruraux

sezione Section 7 : Règles applicables aux zones de montagneSection 7 : Règles applicables aux zones de montagne

capo Chapitre II : Saint-BarthélemyChapitre II : Saint-Barthélemy

sezione Section 1 : Préservation des terres agricolesSection 1 : Préservation des terres agricoles

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

sezione Section 2 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitéesSection 2 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées

sezione Section 2 : Aménagement rural et aménagement foncierSection 2 : Aménagement rural et aménagement foncier

sezione Section 3 : Contrôle du morcellement des terres agricolesSection 3 : Contrôle du morcellement des terres agricoles

sezione Section 3 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitéesSection 3 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées

sezione Section 4 : Préservation et contrôle du morcellement des terres agricolesSection 4 : Préservation et contrôle du morcellement des terres agricoles

sezione Section 5 : Opérateur foncierSection 5 : Opérateur foncier

sezione Section 6 : Chemins rurauxSection 6 : Chemins ruraux

sezione Section 7 : Règles applicables aux zones de montagneSection 7 : Règles applicables aux zones de montagne

capo Chapitre III : Saint-BarthélemyChapitre III : Saint-Barthélemy

sezione Section 1 : Préservation des terres agricolesSection 1 : Préservation des terres agricoles

sezione Section 1 : Champ d'application et dispositions généralesSection 1 : Champ d'application et dispositions générales

sezione Section 2 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitéesSection 2 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées

sezione Section 2 : Préservation des terres agricolesSection 2 : Préservation des terres agricoles

sezione Section 3 : Mise en valeur des terres incultes et manifestement sous-exploitéesSection 3 : Mise en valeur des terres incultes et manifestement sous-exploitées

sezione Section 4 : Mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivisionSection 4 : Mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivision

sezione Section 5 : Contrôle du morcellement des terres agricolesSection 5 : Contrôle du morcellement des terres agricoles

sezione Section 6 : Aménagement rural et aménagement foncierSection 6 : Aménagement rural et aménagement foncier

capo Chapitre III : Saint-MartinChapitre III : Saint-Martin

sezione Section 1 : Préservation des terres agricolesSection 1 : Préservation des terres agricoles

sezione Section 1 : Champ d'application et dispositions généralesSection 1 : Champ d'application et dispositions générales

sezione Section 2 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitéesSection 2 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées

sezione Section 2 : Préservation des terres agricolesSection 2 : Préservation des terres agricoles

sezione Section 3 : Mise en valeur des terres incultes et manifestement sous-exploitéesSection 3 : Mise en valeur des terres incultes et manifestement sous-exploitées

sezione Section 4 : Mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivisionSection 4 : Mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivision

sezione Section 5 : Contrôle du morcellement des terres agricolesSection 5 : Contrôle du morcellement des terres agricoles

sezione Section 6 : Aménagement rural et aménagement foncierSection 6 : Aménagement rural et aménagement foncier

capo Chapitre IV : Saint-MartinChapitre IV : Saint-Martin

sezione Section 1 : Préservation des terres agricolesSection 1 : Préservation des terres agricoles

sezione Section 2 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitéesSection 2 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées

capo Chapitre IV : Saint-Pierre-et-MiquelonChapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

sezione Section 1 : Préservation des terres agricolesSection 1 : Préservation des terres agricoles

sezione Section 2 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitéesSection 2 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées

capo Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-CalédonieChapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

libro Livre II : Protection de la natureLivre II : Protection de la nature

titolo Titre Ier : Protection de la faune et de la floreTitre Ier : Protection de la faune et de la flore

capo Chapitre Ier : Préservation du patrimoine biologique.Chapitre Ier : Préservation du patrimoine biologique.

capo Chapitre II : Activités soumises à autorisation.Chapitre II : Activités soumises à autorisation.

capo Chapitre III : Etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiques.Chapitre III : Etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiques.

capo Chapitre V : Dispositions pénalesChapitre V : Dispositions pénales

sezione Section 1 : Peines.Section 1 : Peines.

sezione Section 2 : Constatation.Section 2 : Constatation.

titolo Titre II : Chasse.Titre II : Chasse.

capo Chapitre Ier : Organisation de la chasseChapitre Ier : Organisation de la chasse

sezione Section 2 : Office national de la chasse.Section 2 : Office national de la chasse.

sezione Section 2 : Office national de la chasse et de la faune sauvage.Section 2 : Office national de la chasse et de la faune sauvage.

sezione Section 5 : Fédérations départementales des chasseurs.Section 5 : Fédérations départementales des chasseurs.

sezione Section 5 : Fédérations des chasseurs.Section 5 : Fédérations des chasseurs.

sezione Section 6 : Dispositions diverses.Section 6 : Dispositions diverses.

sezione Section 6 : Fédérations régionales des chasseurs.Section 6 : Fédérations régionales des chasseurs.

sezione Section 7 : Fédération nationale des chasseurs.Section 7 : Fédération nationale des chasseurs.

sezione Section 8 : Fédération interdépartementale des chasseurs.Section 8 : Fédération interdépartementale des chasseurs.

sezione Section 9 : Dispositions diverses.Section 9 : Dispositions diverses.

capo Chapitre II : Territoire de chasse.Chapitre II : Territoire de chasse.

sezione Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées.Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées.

paragrafo Sous-section 1 : Institution des associations communales de chasse agrééesSous-section 1 : Institution des associations communales de chasse agréées

paragrafo Paragraphe 1 : Départements où des associations communales de chasse agréées doivent être créées.Paragraphe 1 : Départements où des associations communales de chasse agréées doivent être créées.

paragrafo Paragraphe 2 : Départements où des associations communales de chasse agréées peuvent être créées dans certaines communes.Paragraphe 2 : Départements où des associations communales de chasse agréées peuvent être créées dans certaines communes.

paragrafo Sous-section 2 : Modalités de constitution de l'association communale de chasse agréée.Sous-section 2 : Modalités de constitution de l'association communale de chasse agréée.

paragrafo Sous-section 3 : TerritoireSous-section 3 : Territoire

paragrafo Paragraphe 1 : Terrains soumis à l'action de l'association.Paragraphe 1 : Terrains soumis à l'action de l'association.

paragrafo Paragraphe 2 : Terrains faisant l'objet d'une opposition.Paragraphe 2 : Terrains faisant l'objet d'une opposition.

paragrafo Paragraphe 3 : Apports.Paragraphe 3 : Apports.

paragrafo Paragraphe 4 : Indemnisation des apports.Paragraphe 4 : Indemnisation des apports.

paragrafo Paragraphe 5 : Modification du territoire de l'association.Paragraphe 5 : Modification du territoire de l'association.

paragrafo Paragraphe 6 : Enclaves.Paragraphe 6 : Enclaves.

paragrafo Sous-section 4 : Dispositions obligatoires des statuts des associations communales de chasse agréées.Sous-section 4 : Dispositions obligatoires des statuts des associations communales de chasse agréées.

paragrafo Sous-section 5 : Réserves et garderie.Sous-section 5 : Réserves et garderie.

paragrafo Sous-section 6 : Association intercommunale de chasse agréée.Sous-section 6 : Association intercommunale de chasse agréée.

paragrafo Sous-section 7 : Dispositions diverses.Sous-section 7 : Dispositions diverses.

sezione Section 2 : Réserves de chasse.Section 2 : Réserves de chasse.

sezione Section 3 : Chasse maritime.Section 3 : Chasse maritime.

capo Chapitre III : Permis de chasser.Chapitre III : Permis de chasser.

sezione Section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser.Section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser.

sezione Section 2 : Délivrance, visa et validation du permis de chasserSection 2 : Délivrance, visa et validation du permis de chasser

paragrafo Sous-section 1 : Délivrance.Sous-section 1 : Délivrance.

paragrafo Sous-section 2 : Visa.Sous-section 2 : Visa.

paragrafo Sous-section 3 : Validation.Sous-section 3 : Validation.

paragrafo Sous-section 5 : Licences.Sous-section 5 : Licences.

paragrafo Sous-section 6 : Refus et exclusions.Sous-section 6 : Refus et exclusions.

paragrafo Sous-section 7 : Dispositions propres à certains agents.Sous-section 7 : Dispositions propres à certains agents.

sezione Section 2 : Délivrance et validation du permis de chasserSection 2 : Délivrance et validation du permis de chasser

paragrafo Sous-section 1 : Délivrance.Sous-section 1 : Délivrance.

paragrafo Sous-section 2 : Validation du permis de chasser.Sous-section 2 : Validation du permis de chasser.

paragrafo Sous-section 3 : Modalités de validation du permis de chasser.Sous-section 3 : Modalités de validation du permis de chasser.

paragrafo Sous-section 5 : Licences.Sous-section 5 : Licences.

paragrafo Sous-section 6 : Refus et exclusions.Sous-section 6 : Refus et exclusions.

paragrafo Sous-section 7 : Dispositions propres à certains agents.Sous-section 7 : Dispositions propres à certains agents.

sezione Section 3 : Redevances cynégétiques.Section 3 : Redevances cynégétiques.

capo Chapitre IV : Exercice de la chasseChapitre IV : Exercice de la chasse

sezione Section 1 : Protection du gibier.Section 1 : Protection du gibier.

sezione Section 2 : Temps de chasse.Section 2 : Temps de chasse.

sezione Section 3 : Modes et moyens de chasse.Section 3 : Modes et moyens de chasse.

sezione Section 4 : Commercialisation et transport du gibierSection 4 : Commercialisation et transport du gibier

paragrafo Sous-section 1 : Interdiction permanente.Sous-section 1 : Interdiction permanente.

paragrafo Sous-section 2 : Interdiction temporaire.Sous-section 2 : Interdiction temporaire.

sezione Section 5 : Dispositions spéciales à la chasse maritime.Section 5 : Dispositions spéciales à la chasse maritime.

sezione Section 6 : Règles de sécurité.Section 6 : Règles de sécurité.

capo Chapitre V : Plan de chasse.Chapitre V : Plan de chasse.

capo Chapitre V : GestionChapitre V : Gestion

sezione Section 1 : Plan de chasse.Section 1 : Plan de chasse.

sezione Section 2 : Prélèvement maximal autorisé.Section 2 : Prélèvement maximal autorisé.

capo Chapitre VI : Indemnisation des dégâts de gibierChapitre VI : Indemnisation des dégâts de gibier

sezione Section 1 : Indemnisations par les fédérations départementales des chasseurs des dégâts causés par les sangliers et les grands gibiers.Section 1 : Indemnisations par les fédérations départementales des chasseurs des dégâts causés par les sangliers et les grands gibiers.

sezione Section 1 : Indemnisation par l'Office national de la chasse des dégâts causés par les sangliers et les grands gibiers.Section 1 : Indemnisation par l'Office national de la chasse des dégâts causés par les sangliers et les grands gibiers.

sezione Section 2 : Dispositions relatives à l'indemnisation judiciaire des dégâts causés aux récoltes.Section 2 : Dispositions relatives à l'indemnisation judiciaire des dégâts causés aux récoltes.

capo Chapitre VII : Destruction des animaux nuisibles et louveterieChapitre VII : Destruction des animaux nuisibles et louveterie

sezione Section 1 : Mesures administrativesSection 1 : Mesures administratives

paragrafo Sous-section 1 : Louveterie.Sous-section 1 : Louveterie.

paragrafo Sous-section 2 : Battues administratives.Sous-section 2 : Battues administratives.

sezione Section 2 : Droits des particuliers.Section 2 : Droits des particuliers.

sezione Section 3 : Commercialisation et transport.Section 3 : Commercialisation et transport.

capo Chapitre VIII : Dispositions pénalesChapitre VIII : Dispositions pénales

sezione Section 1 : PeinesSection 1 : Peines

paragrafo Sous-section 1 : Territoire.Sous-section 1 : Territoire.

paragrafo Sous-section 2 : Permis de chasser.Sous-section 2 : Permis de chasser.

paragrafo Sous-section 3 : Exercice de la chasseSous-section 3 : Exercice de la chasse

paragrafo Paragraphe 2 : Temps de chasse.Paragraphe 2 : Temps de chasse.

paragrafo Paragraphe 3 : Modes et moyens.Paragraphe 3 : Modes et moyens.

paragrafo Paragraphe 4 : Transport et commercialisation du gibier.Paragraphe 4 : Transport et commercialisation du gibier.

sezione Section 2 : Circonstances aggravantes et récidive.Section 2 : Circonstances aggravantes et récidive.

sezione Section 3 : Peines accessoiresSection 3 : Peines accessoires

paragrafo Sous-section 1 : Confiscation.Sous-section 1 : Confiscation.

paragrafo Sous-section 2 : Frais de visa et validation du permis de chasser.Sous-section 2 : Frais de visa et validation du permis de chasser.

paragrafo Sous-section 2 : Frais de validation du permis de chasser.Sous-section 2 : Frais de validation du permis de chasser.

paragrafo Sous-section 3 : Retrait et suspension du permis de chasserSous-section 3 : Retrait et suspension du permis de chasser

paragrafo Paragraphe 1 : Retrait.Paragraphe 1 : Retrait.

paragrafo Paragraphe 2 : Suspension.Paragraphe 2 : Suspension.

paragrafo Sous-section 4 : Suspension du permis de conduire.Sous-section 4 : Suspension du permis de conduire.

sezione Section 4 : Constatation et poursuitesSection 4 : Constatation et poursuites

paragrafo Sous-section 1 : Constatation des infractions.Sous-section 1 : Constatation des infractions.

paragrafo Sous-section 2 : Recherche des infractions.Sous-section 2 : Recherche des infractions.

paragrafo Sous-section 3 : Poursuites.Sous-section 3 : Poursuites.

paragrafo Sous-section 4 : Règles d'application des peines.Sous-section 4 : Règles d'application des peines.

capo Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin du Haut-Rhin et de la Moselle.Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin du Haut-Rhin et de la Moselle.

sezione Section 1 : Administration de la chasse sur le ban communalSection 1 : Administration de la chasse sur le ban communal

paragrafo Sous-section 1 : Ban communal.Sous-section 1 : Ban communal.

paragrafo Sous-section 2 : Exploitation du droit de chasse.Sous-section 2 : Exploitation du droit de chasse.

paragrafo Sous-section 3 : Produit de la location du droit de chasse.Sous-section 3 : Produit de la location du droit de chasse.

paragrafo Sous-section 4 : Adjudication.Sous-section 4 : Adjudication.

paragrafo Sous-section 5 : Enclaves.Sous-section 5 : Enclaves.

paragrafo Sous-section 6 : Dispositions diverses.Sous-section 6 : Dispositions diverses.

sezione Section 2 : Exercice de la chasseSection 2 : Exercice de la chasse

paragrafo Sous-section 1 : Temps de chasse.Sous-section 1 : Temps de chasse.

paragrafo Sous-section 2 : Modes et moyens de chasse.Sous-section 2 : Modes et moyens de chasse.

paragrafo Sous-section 3 : Commercialisation et transport du gibier.Sous-section 3 : Commercialisation et transport du gibier.

sezione Section 4 : Indemnisation des dégâts de gibier.Section 4 : Indemnisation des dégâts de gibier.

paragrafo Sous-section 1 : Indemnisation des dégâts de gibier autre que le sanglier.Sous-section 1 : Indemnisation des dégâts de gibier autre que le sanglier.

paragrafo Sous-section 2 : Indemnisation des dégâts causés par les sangliers.Sous-section 2 : Indemnisation des dégâts causés par les sangliers.

sezione Section 5 : PénalitésSection 5 : Pénalités

paragrafo Sous-section 1 : PeinesSous-section 1 : Peines

paragrafo Paragraphe 1 : Territoire.Paragraphe 1 : Territoire.

paragrafo Paragraphe 2 : Exercice de la chasse.Paragraphe 2 : Exercice de la chasse.

paragrafo Sous-section 2 : Récidive.Sous-section 2 : Récidive.

paragrafo Sous-section 3 : Peines accessoires.Sous-section 3 : Peines accessoires.

titolo Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicolesTitre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles

capo Chapitre Ier : Champ d'applicationChapitre Ier : Champ d'application

sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.

sezione Section 2 : Piscicultures.Section 2 : Piscicultures.

capo Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicoleChapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole

sezione Section 1 : Obligations générales.Section 1 : Obligations générales.

sezione Section 2 : Protection de la faune piscicole et de son habitat.Section 2 : Protection de la faune piscicole et de son habitat.

sezione Section 3 : Obligations relatives aux ouvrages.Section 3 : Obligations relatives aux ouvrages.

sezione Section 4 : Contrôle des peuplements.Section 4 : Contrôle des peuplements.

capo Chapitre III : Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicolesChapitre III : Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles

sezione Section 1 : Orientations de bassin.Section 1 : Orientations de bassin.

sezione Section 2 : Schéma départemental de vocation piscicole.Section 2 : Schéma départemental de vocation piscicole.

sezione Section 3 : Obligation de gestion.Section 3 : Obligation de gestion.

capo Chapitre IV : Organisation des pêcheursChapitre IV : Organisation des pêcheurs

sezione Section 1 : Conseil supérieur de la pêche.Section 1 : Conseil supérieur de la pêche.

sezione Section 2 : Pêche de loisir.Section 2 : Pêche de loisir.

sezione Section 3 : Pêche professionnelle.Section 3 : Pêche professionnelle.

capo Chapitre V : Droit de pêcheChapitre V : Droit de pêche

sezione Section 1 : Droit de pêche de l'Etat.Section 1 : Droit de pêche de l'Etat.

sezione Section 2 : Droit de pêche des riverains.Section 2 : Droit de pêche des riverains.

sezione Section 3 : Droit de passage.Section 3 : Droit de passage.

capo Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêcheChapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche

sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.

sezione Section 2 : Autorisations exceptionnelles.Section 2 : Autorisations exceptionnelles.

sezione Section 3 : Estuaires.Section 3 : Estuaires.

sezione Section 4 : Réserves et interdictions permanentes de pêche.Section 4 : Réserves et interdictions permanentes de pêche.

sezione Section 5 : Commercialisation.Section 5 : Commercialisation.

capo Chapitre VII : Recherche et constatation des infractionsChapitre VII : Recherche et constatation des infractions

sezione Section 1 : Agents compétents.Section 1 : Agents compétents.

sezione Section 2 : Procès-verbaux.Section 2 : Procès-verbaux.

sezione Section 3 : Recherche des infractions.Section 3 : Recherche des infractions.

sezione Section 4 : Saisies.Section 4 : Saisies.

sezione Section 5 : Gardes-pêche particuliers.Section 5 : Gardes-pêche particuliers.

capo Chapitre VIII : Transaction - Poursuites et règles d'application des peinesChapitre VIII : Transaction - Poursuites et règles d'application des peines

sezione Section 1 : Transaction.Section 1 : Transaction.

sezione Section 2 : Poursuites pénales.Section 2 : Poursuites pénales.

sezione Section 3 : Règles d'application des peines.Section 3 : Règles d'application des peines.

sezione Section 4 : Action civile.Section 4 : Action civile.

capo Chapitre IX : Dispositions d'application.Chapitre IX : Dispositions d'application.

titolo Titre IV : Espaces naturelsTitre IV : Espaces naturels

capo Chapitre Ier : Parcs nationaux.Chapitre Ier : Parcs nationaux.

sezione Section 2 : Création d'un parc national.Section 2 : Création d'un parc national.

sezione Section 3 : Aménagement et gestion des parcs nationaux.Section 3 : Aménagement et gestion des parcs nationaux.

sezione Section 4 : Mise en valeur des zones périphériques.Section 4 : Mise en valeur des zones périphériques.

sezione Section 5 : Réserves intégrales.Section 5 : Réserves intégrales.

sezione Section 6 : Indemnités.Section 6 : Indemnités.

sezione Section 7 : Dispositions diverses.Section 7 : Dispositions diverses.

sezione Section 8 : Dispositions pénalesSection 8 : Dispositions pénales

paragrafo Sous-section 2 : Constatation et poursuites.Sous-section 2 : Constatation et poursuites.

capo Chapitre II : Réserves naturellesChapitre II : Réserves naturelles

sezione Section 1 : Réserves naturelles établies par décretSection 1 : Réserves naturelles établies par décret

paragrafo Sous-section 1 : Classement.Sous-section 1 : Classement.

paragrafo Sous-section 2 : Modifications de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle.Sous-section 2 : Modifications de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle.

paragrafo Sous-section 3 : Modifications des limites ou de la réglementation (déclassement).Sous-section 3 : Modifications des limites ou de la réglementation (déclassement).

sezione Section 2 : Réserves naturelles volontaires.Section 2 : Réserves naturelles volontaires.

sezione Section 3 : Dispositions communesSection 3 : Dispositions communes

paragrafo Sous-section 1 : Protection des réserves naturelles.Sous-section 1 : Protection des réserves naturelles.

paragrafo Sous-section 2 : Abords des réserves naturellesSous-section 2 : Abords des réserves naturelles

paragrafo Paragraphe 1 : Périmètres de protection.Paragraphe 1 : Périmètres de protection.

paragrafo Paragraphe 2 : Zones de protection.Paragraphe 2 : Zones de protection.

paragrafo Sous-section 3 : Réserves naturelles créées en application de la loi du 2 mai 1930.Sous-section 3 : Réserves naturelles créées en application de la loi du 2 mai 1930.

sezione Section 4 : Dispositions pénalesSection 4 : Dispositions pénales

paragrafo Sous-section 1 : Peines.Sous-section 1 : Peines.

paragrafo Sous-section 2 : Constatation et poursuites.Sous-section 2 : Constatation et poursuites.

capo Chapitre III : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustresChapitre III : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.

sezione Section 2 : Patrimoine du ConservatoireSection 2 : Patrimoine du Conservatoire

paragrafo Sous-section 1 : Constitution, aliénation.Sous-section 1 : Constitution, aliénation.

paragrafo Sous-section 2 : Gestion.Sous-section 2 : Gestion.

sezione Section 3 : AdministrationSection 3 : Administration

paragrafo Sous-section 1 : Conseil d'administration.Sous-section 1 : Conseil d'administration.

paragrafo Sous-section 2 : Conseils de rivage.Sous-section 2 : Conseils de rivage.

sezione Section 4 : Dispositions financières.Section 4 : Dispositions financières.

capo Chapitre IV : Parcs naturels régionaux.Chapitre IV : Parcs naturels régionaux.

titolo Titre V : Dispositions communes à la protection de la natureTitre V : Dispositions communes à la protection de la nature

capo Chapitre II : Associations ayant pour objet la protection de la nature et de l'environnement.Chapitre II : Associations ayant pour objet la protection de la nature et de l'environnement.

capo Chapitre III : Intervention des personnes morales de droit public et des organisations professionnelles représentatives.Chapitre III : Intervention des personnes morales de droit public et des organisations professionnelles représentatives.

capo Chapitre III : Action civile des personnes morales de droit public.Chapitre III : Action civile des personnes morales de droit public.

titolo Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et aux terres australes et antarctiques françaisesTitre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et aux terres australes et antarctiques françaises

capo Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

capo Chapitre II : Dispositions particulières aux terres australes et antarctiques françaises.Chapitre II : Dispositions particulières aux terres australes et antarctiques françaises.

titolo Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, à la collectivité territoriale de Mayotte et aux Terres australes et antarctiques françaisesTitre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, à la collectivité territoriale de Mayotte et aux Terres australes et antarctiques françaises

capo Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

capo Chapitre II : Dispositions particulières aux terres australes et antarctiques françaises.Chapitre II : Dispositions particulières aux terres australes et antarctiques françaises.

capo Chapitre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte.Chapitre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte.

sezione Section 1 : Protection de la faune et de la flore.Section 1 : Protection de la faune et de la flore.

sezione Section 2 : Chasse.Section 2 : Chasse.

sezione Section 3 : Pêche en eau douce.Section 3 : Pêche en eau douce.

sezione Section 4 : Dispositions communes.Section 4 : Dispositions communes.

libro Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétauxLivre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux

titolo Titre Préliminaire : Dispositions communesTitre Préliminaire : Dispositions communes

capo Chapitre Ier : Epidémiologie.Chapitre Ier : Epidémiologie.

sezione Section 1 : Définitions et champ d'applicationSection 1 : Définitions et champ d'application

sezione Section 2 : Responsabilités de l'Etat dans la surveillance, la prévention, la lutte contre les dangers sanitairesSection 2 : Responsabilités de l'Etat dans la surveillance, la prévention, la lutte contre les dangers sanitaires

sezione Section 3 : Responsabilités des personnes autres que l'Etat dans la surveillance, la prévention et la lutte contre les dangers sanitairesSection 3 : Responsabilités des personnes autres que l'Etat dans la surveillance, la prévention et la lutte contre les dangers sanitaires

sezione Section 4 : La surveillance sanitaire et biologique du territoireSection 4 : La surveillance sanitaire et biologique du territoire

capo Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention, à la surveillance et à la lutte contre les dangers sanitaires concernant les animaux et les végétauxChapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention, à la surveillance et à la lutte contre les dangers sanitaires concernant les animaux et les végétaux

sezione Section 1 : Définitions et champ d'applicationSection 1 : Définitions et champ d'application

sezione Section 2 : Responsabilités de l'Etat dans la surveillance, la prévention, la lutte contre les dangers sanitairesSection 2 : Responsabilités de l'Etat dans la surveillance, la prévention, la lutte contre les dangers sanitaires

sezione Section 3 : Responsabilités des personnes autres que l'Etat dans la surveillance, la prévention et la lutte contre les dangers sanitairesSection 3 : Responsabilités des personnes autres que l'Etat dans la surveillance, la prévention et la lutte contre les dangers sanitaires

sezione Section 4 : La surveillance sanitaire et biologique du territoireSection 4 : La surveillance sanitaire et biologique du territoire

capo Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention, à la surveillance et à la lutte contre les dangers sanitaires concernant les animaux, les végétaux et les alimentsChapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention, à la surveillance et à la lutte contre les dangers sanitaires concernant les animaux, les végétaux et les aliments

sezione Section 1 : Définitions et champ d'applicationSection 1 : Définitions et champ d'application

sezione Section 2 : Responsabilités de l'Etat dans la surveillance, la prévention, la lutte contre les dangers sanitairesSection 2 : Responsabilités de l'Etat dans la surveillance, la prévention, la lutte contre les dangers sanitaires

sezione Section 3 : Responsabilités des personnes autres que l'Etat dans la surveillance, la prévention et la lutte contre les dangers sanitairesSection 3 : Responsabilités des personnes autres que l'Etat dans la surveillance, la prévention et la lutte contre les dangers sanitaires

sezione Section 4 : La surveillance sanitaire et biologique du territoireSection 4 : La surveillance sanitaire et biologique du territoire

capo Chapitre II : Laboratoires.Chapitre II : Laboratoires.

sezione Section 1 : LaboratoiresSection 1 : Laboratoires

sezione Section 2 : RéactifsSection 2 : Réactifs

capo Chapitre II : Laboratoires et réactifs.Chapitre II : Laboratoires et réactifs.

sezione Section 1 : LaboratoiresSection 1 : Laboratoires

sezione Section 2 : RéactifsSection 2 : Réactifs

capo Chapitre III : Réactifs.Chapitre III : Réactifs.

sezione Section 1 : Le vétérinaire sanitaireSection 1 : Le vétérinaire sanitaire

sezione Section 2 : Le vétérinaire mandaté par l'autorité administrativeSection 2 : Le vétérinaire mandaté par l'autorité administrative

capo Chapitre III : Vétérinaires sanitaires et vétérinaires mandatés.Chapitre III : Vétérinaires sanitaires et vétérinaires mandatés.

sezione Section 1 : Le vétérinaire sanitaireSection 1 : Le vétérinaire sanitaire

sezione Section 2 : Le vétérinaire mandaté par l'autorité administrativeSection 2 : Le vétérinaire mandaté par l'autorité administrative

capo Chapitre IV : Libre prestation de services.Chapitre IV : Libre prestation de services.

capo Chapitre IV : Libre prestation de services et liberté d'établissementChapitre IV : Libre prestation de services et liberté d'établissement

capo Chapitre V : Dispositions pénalesChapitre V : Dispositions pénales

sezione Section 1 : Recherche et constatation des infractions pénalesSection 1 : Recherche et constatation des infractions pénales

sezione Section 2 : Transaction pénaleSection 2 : Transaction pénale

sezione Section 3 : Opposition à fonctionsSection 3 : Opposition à fonctions

capo Chapitre VI : Dispositions relatives aux pouvoirs de police administrativeChapitre VI : Dispositions relatives aux pouvoirs de police administrative

sezione Section 1 : Visite des locauxSection 1 : Visite des locaux

sezione Section 2 : Mesures en cas de constatation d'un manquementSection 2 : Mesures en cas de constatation d'un manquement

sezione Section 3 : HabilitationsSection 3 : Habilitations

titolo Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animauxTitre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux

capo Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivitéChapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité

sezione Section 1 : Les animaux de rente.Section 1 : Les animaux de rente.

sezione Section 2 : Les animaux dangereux et errants.Section 2 : Les animaux dangereux et errants.

sezione Section 3 : Mesures conservatoires à l'égard des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.Section 3 : Mesures conservatoires à l'égard des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.

sezione Section 4 : Les animaux éduqués accompagnant des personnes handicapées.Section 4 : Les animaux éduqués accompagnant des personnes handicapées.

sezione Section 5 : Colombiers ― Colombophilie civileSection 5 : Colombiers ― Colombophilie civile

capo Chapitre II : Les déplacements d'animauxChapitre II : Les déplacements d'animaux

sezione Section 1 : Colombiers - colombophilie civile.Section 1 : Colombiers - colombophilie civile.

capo Chapitre II : L'identification et les déplacements des animauxChapitre II : L'identification et les déplacements des animaux

sezione Section 1 : Colombiers - colombophilie civile.Section 1 : Colombiers - colombophilie civile.

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

sezione Section 2 : Identification des animauxSection 2 : Identification des animaux

paragrafo Sous-section 1 : Identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine.Sous-section 1 : Identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine.

paragrafo Sous-section 2 : Identification des équidés.Sous-section 2 : Identification des équidés.

paragrafo Sous-section 2 : Identification des équidés et des camélidés.Sous-section 2 : Identification des équidés et des camélidés.

paragrafo Sous-section 3 : Identification des carnivores domestiques.Sous-section 3 : Identification des carnivores domestiques.

paragrafo Sous-section 4 : Identification des autres espèces animales.Sous-section 4 : Identification des autres espèces animales.

paragrafo Sous-section 5 : Dispositions d'application.Sous-section 5 : Dispositions d'application.

sezione Section 2 : Matériels et procédés d'identification des animauxSection 2 : Matériels et procédés d'identification des animaux

paragrafo Sous-section 1 : Identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine.Sous-section 1 : Identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine.

paragrafo Sous-section 2 : Identification des équidés.Sous-section 2 : Identification des équidés.

paragrafo Sous-section 2 : Identification des équidés et des camélidés.Sous-section 2 : Identification des équidés et des camélidés.

paragrafo Sous-section 3 : Identification des carnivores domestiques.Sous-section 3 : Identification des carnivores domestiques.

paragrafo Sous-section 4 : Identification des autres espèces animales.Sous-section 4 : Identification des autres espèces animales.

paragrafo Sous-section 5 : Dispositions d'application.Sous-section 5 : Dispositions d'application.

sezione Section 2 bis : Dispositions spécifiques aux espèces bovines, ovines et caprinesSection 2 bis : Dispositions spécifiques aux espèces bovines, ovines et caprines

sezione Section 3 : Dispositions spécifiques aux équidésSection 3 : Dispositions spécifiques aux équidés

sezione Section 4 : Dispositions spécifiques aux carnivores domestiquesSection 4 : Dispositions spécifiques aux carnivores domestiques

sezione Section 5 : Identification des autres espèces animales.Section 5 : Identification des autres espèces animales.

sezione Section 6 : Dispositions d'applicationSection 6 : Dispositions d'application

sezione Section 7 : Recherche et constatation des infractionsSection 7 : Recherche et constatation des infractions

capo Chapitre II : La traçabilité des animauxChapitre II : La traçabilité des animaux

sezione Section 1 : Colombiers - colombophilie civile.Section 1 : Colombiers - colombophilie civile.

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

sezione Section 2 : Identification des animauxSection 2 : Identification des animaux

paragrafo Sous-section 1 : Identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine.Sous-section 1 : Identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine.

paragrafo Sous-section 2 : Identification des équidés.Sous-section 2 : Identification des équidés.

paragrafo Sous-section 2 : Identification des équidés et des camélidés.Sous-section 2 : Identification des équidés et des camélidés.

paragrafo Sous-section 3 : Identification des carnivores domestiques.Sous-section 3 : Identification des carnivores domestiques.

paragrafo Sous-section 4 : Identification des autres espèces animales.Sous-section 4 : Identification des autres espèces animales.

paragrafo Sous-section 5 : Dispositions d'application.Sous-section 5 : Dispositions d'application.

sezione Section 2 : Matériels et procédés d'identification des animauxSection 2 : Matériels et procédés d'identification des animaux

paragrafo Sous-section 1 : Identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine.Sous-section 1 : Identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine.

paragrafo Sous-section 2 : Identification des équidés.Sous-section 2 : Identification des équidés.

paragrafo Sous-section 2 : Identification des équidés et des camélidés.Sous-section 2 : Identification des équidés et des camélidés.

paragrafo Sous-section 3 : Identification des carnivores domestiques.Sous-section 3 : Identification des carnivores domestiques.

paragrafo Sous-section 4 : Identification des autres espèces animales.Sous-section 4 : Identification des autres espèces animales.

paragrafo Sous-section 5 : Dispositions d'application.Sous-section 5 : Dispositions d'application.

sezione Section 2 bis : Dispositions spécifiques aux espèces bovines, ovines et caprinesSection 2 bis : Dispositions spécifiques aux espèces bovines, ovines et caprines

sezione Section 3 : Dispositions spécifiques aux équidésSection 3 : Dispositions spécifiques aux équidés

sezione Section 4 : Dispositions spécifiques aux carnivores domestiquesSection 4 : Dispositions spécifiques aux carnivores domestiques

sezione Section 5 : Identification des autres espèces animales.Section 5 : Identification des autres espèces animales.

sezione Section 6 : Dispositions d'applicationSection 6 : Dispositions d'application

sezione Section 7 : Recherche et constatation des infractionsSection 7 : Recherche et constatation des infractions

capo Chapitre III : Les cessions d'animaux et de produits animauxChapitre III : Les cessions d'animaux et de produits animaux

sezione Section 1 : Les vices rédhibitoires.Section 1 : Les vices rédhibitoires.

sezione Section 2 : Vente forcée des équidés confiés au titre d'un contrat de dépôt ou d'un contrat de prêt à usageSection 2 : Vente forcée des équidés confiés au titre d'un contrat de dépôt ou d'un contrat de prêt à usage

capo Chapitre IV : La protection des animaux.Chapitre IV : La protection des animaux.

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

sezione Section 2 : Dispositions relatives aux animaux de compagnieSection 2 : Dispositions relatives aux animaux de compagnie

sezione Section 3 : Dispositions relatives à d'autres animauxSection 3 : Dispositions relatives à d'autres animaux

sezione Section 4 : Transport des animaux vivantsSection 4 : Transport des animaux vivants

sezione Section 5 : Lieux de vente, d'hébergement et de stationnement d'animauxSection 5 : Lieux de vente, d'hébergement et de stationnement d'animaux

sezione Section 6 : Recherche et constatation des infractionsSection 6 : Recherche et constatation des infractions

sezione Section 7 : Inspection et contrôleSection 7 : Inspection et contrôle

capo Chapitre V : Dispositions pénales.Chapitre V : Dispositions pénales.

titolo Titre II : La lutte contre les maladies des animauxTitre II : La lutte contre les maladies des animaux

capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.

capo Chapitre II : Le contrôle sanitaire des activités de reproduction animaleChapitre II : Le contrôle sanitaire des activités de reproduction animale

capo Chapitre II : Agrément et autres obligations de certains opérateurs détenant des animaux ou exerçant des activités de reproduction animaleChapitre II : Agrément et autres obligations de certains opérateurs détenant des animaux ou exerçant des activités de reproduction animale

capo Chapitre II : L'épidémiologie.Chapitre II : L'épidémiologie.

capo Chapitre III : La police sanitaireChapitre III : La police sanitaire

sezione Section 1 : Dispositions communes.Section 1 : Dispositions communes.

sezione Section 2 : Dispositions particulièresSection 2 : Dispositions particulières

paragrafo Sous-section 1 : La rage.Sous-section 1 : La rage.

paragrafo Sous-section 2 : La fièvre aphteuse.Sous-section 2 : La fièvre aphteuse.

paragrafo Sous-section 3 : La morve des équidés.Sous-section 3 : La morve des équidés.

paragrafo Sous-section 4 : La péripneumonie contagieuse bovine.Sous-section 4 : La péripneumonie contagieuse bovine.

paragrafo Sous-section 5 : La peste bovine.Sous-section 5 : La peste bovine.

capo Chapitre IV : Les prophylaxies organisées.Chapitre IV : Les prophylaxies organisées.

capo Chapitre V : Les contrôles sanitaires facultatifs.Chapitre V : Les contrôles sanitaires facultatifs.

capo Chapitre VI : Des sous-produits animaux.Chapitre VI : Des sous-produits animaux.

capo Chapitre VI : L'équarrissage.Chapitre VI : L'équarrissage.

capo Chapitre VII : Pharmacie vétérinaire.Chapitre VII : Pharmacie vétérinaire.

capo Chapitre VII : Pharmacie vétérinaire et réactifs.Chapitre VII : Pharmacie vétérinaire et réactifs.

capo Chapitre VIII : Dispositions pénales.Chapitre VIII : Dispositions pénales.

titolo Titre II : Mesures de prévention, surveillance et lutte contre les dangers zoosanitairesTitre II : Mesures de prévention, surveillance et lutte contre les dangers zoosanitaires

capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.

capo Chapitre II : Le contrôle sanitaire des activités de reproduction animaleChapitre II : Le contrôle sanitaire des activités de reproduction animale

capo Chapitre II : Agrément et autres obligations de certains opérateurs détenant des animaux ou exerçant des activités de reproduction animaleChapitre II : Agrément et autres obligations de certains opérateurs détenant des animaux ou exerçant des activités de reproduction animale

capo Chapitre II : L'épidémiologie.Chapitre II : L'épidémiologie.

capo Chapitre III : La police sanitaireChapitre III : La police sanitaire

sezione Section 1 : Dispositions communes.Section 1 : Dispositions communes.

sezione Section 2 : Dispositions particulièresSection 2 : Dispositions particulières

paragrafo Sous-section 1 : La rage.Sous-section 1 : La rage.

paragrafo Sous-section 2 : La fièvre aphteuse.Sous-section 2 : La fièvre aphteuse.

paragrafo Sous-section 3 : La morve des équidés.Sous-section 3 : La morve des équidés.

paragrafo Sous-section 4 : La péripneumonie contagieuse bovine.Sous-section 4 : La péripneumonie contagieuse bovine.

paragrafo Sous-section 5 : La peste bovine.Sous-section 5 : La peste bovine.

capo Chapitre IV : Les prophylaxies organisées.Chapitre IV : Les prophylaxies organisées.

capo Chapitre V : Les contrôles sanitaires facultatifs.Chapitre V : Les contrôles sanitaires facultatifs.

capo Chapitre VI : Des sous-produits animaux.Chapitre VI : Des sous-produits animaux.

capo Chapitre VI : L'équarrissage.Chapitre VI : L'équarrissage.

capo Chapitre VII : Pharmacie vétérinaire.Chapitre VII : Pharmacie vétérinaire.

capo Chapitre VII : Pharmacie vétérinaire et réactifs.Chapitre VII : Pharmacie vétérinaire et réactifs.

capo Chapitre VIII : Dispositions pénales.Chapitre VIII : Dispositions pénales.

titolo Titre III : Le contrôle sanitaire des animaux et alimentsTitre III : Le contrôle sanitaire des animaux et aliments

capo Chapitre préliminaire : La politique publique de l'alimentationChapitre préliminaire : La politique publique de l'alimentation

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

sezione Section 1 : Inspection sanitaire et qualitative.Section 1 : Inspection sanitaire et qualitative.

sezione Section 2 : Délégation des tâches de contrôleSection 2 : Délégation des tâches de contrôle

sezione Section 2 : Epidémiosurveillance.Section 2 : Epidémiosurveillance.

sezione Section 3 : Mesures d'exécution.Section 3 : Mesures d'exécution.

capo Chapitre Ier : Dispositions générales relatives au contrôle sanitaireChapitre Ier : Dispositions générales relatives au contrôle sanitaire

sezione Section 1 : Inspection sanitaire et qualitative.Section 1 : Inspection sanitaire et qualitative.

sezione Section 2 : Délégation des tâches de contrôleSection 2 : Délégation des tâches de contrôle

sezione Section 2 : Epidémiosurveillance.Section 2 : Epidémiosurveillance.

sezione Section 3 : Mesures d'exécution.Section 3 : Mesures d'exécution.

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux produitsChapitre II : Dispositions relatives aux produits

sezione Section 1 : Traçabilité.Section 1 : Traçabilité.

sezione Section 2 : Rappel de lots.Section 2 : Rappel de lots.

sezione Section 3 : Denrées non estampillées.Section 3 : Denrées non estampillées.

capo Chapitre III : Dispositions relatives aux établissementsChapitre III : Dispositions relatives aux établissements

sezione Section 1 : Mesures de police administrative.Section 1 : Mesures de police administrative.

sezione Section 2 : Agrément des établissements.Section 2 : Agrément des établissements.

sezione Section 3 : Dispositions relatives à la formationSection 3 : Dispositions relatives à la formation

capo Chapitre IV : Dispositions relatives aux élevagesChapitre IV : Dispositions relatives aux élevages

sezione Section 1 : Registre d'élevage.Section 1 : Registre d'élevage.

sezione Section 2 : Substances interdites ou réglementées.Section 2 : Substances interdites ou réglementées.

sezione Section 3 : Mesures de police administrative.Section 3 : Mesures de police administrative.

capo Chapitre V : Dispositions relatives à l'alimentation animale.Chapitre V : Dispositions relatives à l'alimentation animale.

capo Chapitre VI : Les importations, échanges intracommunautaires et exportationsChapitre VI : Les importations, échanges intracommunautaires et exportations

sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.

sezione Section 2 : Les importations et exportations.Section 2 : Les importations et exportations.

sezione Section 3 : Les échanges intracommunautaires.Section 3 : Les échanges intracommunautaires.

sezione Section 3 : Les échanges au sein de l'Union européenneSection 3 : Les échanges au sein de l'Union européenne

sezione Section 4 : Dispositions diverses.Section 4 : Dispositions diverses.

capo Chapitre VI : Les importations, échanges au sein de l'Union européenne et exportationsChapitre VI : Les importations, échanges au sein de l'Union européenne et exportations

sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.

sezione Section 2 : Les importations et exportations.Section 2 : Les importations et exportations.

sezione Section 3 : Les échanges intracommunautaires.Section 3 : Les échanges intracommunautaires.

sezione Section 3 : Les échanges au sein de l'Union européenneSection 3 : Les échanges au sein de l'Union européenne

sezione Section 4 : Dispositions diverses.Section 4 : Dispositions diverses.