Partie Partie législative›Livre Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux›Titre Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux›Chapitre Chapitre II : L'identification et les déplacements des animaux›Sect. Section 2 : Matériels et procédés d'identification des animaux›§ Sous-section 4 : Identification des autres espèces animales.
Art. L212-11
En vigueur depuis le 22 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions des articles L. 212-1 à L. 212-8 peuvent être appliquées, en tout ou partie, à d'autres espèces animales que celles dont l'identification est requise en application des dispositions mentionnées à l'article L. 212-1, ou par les dispositions du présent chapitre, par décret pris après avis des organisations professionnelles intéressées.
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Prolegi/LEGITEXT000022197698#art-l212-11-1