Art. 1
En vigueur depuis le 27 nov. 2002
Article premier
L'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de la fusion nucléaire est conclu par la présente décision au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique.
Le texte de l’accord est joint à la présente décision.
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