DECISIONE·n° 419·27 novembre 2002
Decisione (UE) 2005/419
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 27 novembre 2002 - relative à la conclusion d’un accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de la fusion nucléaire contrôlée - [notifiée sous le numéro C(2002) 4572] - (2005/419/Euratom)
En vigueur depuis le 27 novembre 2002 2 articles 1 version historisée
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