Art. 5
Secrétariat
En vigueur depuis le 28 mai 2004
Article 5
Secrétariat
Un fonctionnaire du secrétariat général du Conseil de l’Union européenne et un fonctionnaire de la mission de l’ancienne République yougoslave de Macédoine à Bruxelles exercent conjointement les fonctions de secrétaires du conseil de stabilisation et d’association.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2004:683:oj#art-5