DECISIONE·n° 683·28 mai 2004
Decisione (UE) 2004/683
DÉCISION DU CONSEIL - du 28 mai 2004 - sur une position commune concernant une décision du conseil de stabilisation et d’association UE–ancienne République yougoslave de Macédoine arrêtant son règlement intérieur, y compris le règlement intérieur du comité de stabilisation et d’association - (2004/683/CE)
En vigueur depuis le 28 mai 2004 26 articles 1 version historisée
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Art. 1PrésidenceArt. 1.tit_1PrésidenceArt. 2RéunionsArt. 2.tit_1RéunionsArt. 3ReprésentationArt. 3.tit_1ReprésentationArt. 4DélégationsArt. 4.tit_1DélégationsArt. 5SecrétariatArt. 5.tit_1SecrétariatArt. 6CorrespondanceArt. 6.tit_1CorrespondanceArt. 7PublicitéArt. 7.tit_1PublicitéArt. 8Ordre du jour des sessionsArt. 8.tit_1Ordre du jour des sessionsArt. 9Procès-verbalArt. 9.tit_1Procès-verbalArt. 10Décisions et recommandationsArt. 10.tit_1Décisions et recommandationsArt. 11LanguesArt. 11.tit_1LanguesArt. 12DépensesArt. 12.tit_1DépensesArt. 13Comité de stabilisation et d’associationArt. 13.tit_1Comité de stabilisation et d’association