Art. 2
En vigueur depuis le 29 juin 2004
Article 2
La présente décision est notifiée à M. Javier SOLANA MADARIAGA par les soins du président du Conseil.
Elle est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2004:537:oj#art-2