DECISIONE·n° 537·29 juin 2004
Decisione (UE) 2004/537
DÉCISION DU CONSEIL - du 29 juin 2004 - portant nomination du secrétaire général du Conseil de l'Union européenne, haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune - (2004/537/CE, Euratom)
En vigueur depuis le 29 juin 2004 2 articles 1 version historisée
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