Art. 1
En vigueur depuis le 13 juil. 2004
Article premier
La décision 2003/828/CE est modifiée comme suit:
1)
à l'article 3, les paragraphes 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:
«1. Les dérogations à l'interdiction de sortie pour les expéditions intérieures d'animaux ainsi que de leurs sperme, ovules et embryons à partir d'une zone réglementée telle que délimitée à l'annexe I sont autorisées pour autant que les animaux, leurs sperme, ovules et embryons répondent aux conditions prévues à l'annexe II ou, en ce qui concerne l’Espagne, la France et l'Italie, qu'ils répondent aux conditions du paragraphe 2 ou, en ce qui concerne la Grèce, qu'ils répondent aux conditions du paragraphe 3.
2. En Espagne, en France et en Italie, les expéditions intérieures visées au paragraphe 1 font l'objet de dérogations à l'interdiction de sortie par l'autorité compétente si:
a)
les animaux proviennent d'un troupeau vacciné conformément au programme adopté par l'autorité compétente;
b)
les animaux ont été vaccinés depuis plus de trente jours et depuis moins d'un an avant la date de l'expédition contre le ou les sérotypes présents ou susceptibles d’être présents dans une zone d'origine importante du point de vue épidémiologique;
c)
le programme de surveillance du vecteur appliqué dans une zone de destination importante du point de vue épidémiologique a démontré l’absence d’activité de culicoïdes adultes.»
2)
L'annexe I est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2004:550:oj#art-1