DECISIONE·n° 550·13 juillet 2004
Decisione (UE) 2004/550
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 13 juillet 2004 - modifiant la décision 2003/828/CE en ce qui concerne les mouvements d'animaux vaccinés contre la fièvre catarrhale du mouton à partir des zones de protection - [notifiée sous le numéro C(2004) 1925] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2004/550/CE)
En vigueur depuis le 13 juillet 2004 3 articles 1 version historisée
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