Art. 2
En vigueur depuis le 28 juil. 2004
Article 2
L'article 1er, point b), de la décision 96/252/CE de la Commission est modifié comme suit:
La référence à Awaji Sangyo (Thailand) Co. Ltd, Samutprakarn et à TTU Industrial Corp. Ltd, Bangkok est supprimée.
Historique des versions
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Proeli:dec:2004:612:oj#art-2