Art. 1
En vigueur depuis le 26 août 2004
Article premier
La décision 2002/994/CE est modifiée comme suit:
1)
les articles 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant:
«Article 2
Les États membres autorisent l'importation des produits énumérés dans l'annexe conformément à la présente décision et aux conditions spécifiques de santé animale et de santé publique applicables aux produits concernés.
Article 3
Les États membres autorisent l'importation des lots de produits énumérés dans la section II de l'annexe qui sont accompagnés d'une déclaration de l'autorité chinoise compétente indiquant que chaque lot a été soumis avant son expédition à un test chimique destiné à garantir que les produits concernés ne présentent pas de danger pour la santé humaine. Ce test doit être réalisé en particulier pour détecter la présence de chloramphénicol et de nitrofurane et de ses métabolites. Les résultats des contrôles analytiques doivent être inclus.»
2)
l'article 4 est supprimé;
3)
l'article 6 est remplacé par le texte suivant:
«Article 6
La présente décision sera réexaminée sur la base des informations et des garanties fournies par l'autorité chinoise compétente et, si nécessaire, des résultats d'une visite d'inspection sur place par des experts communautaires.»
4)
l'annexe est remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2004:621:oj#art-1