DECISIONE·n° 621·26 août 2004
Decisione (UE) 2004/621
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 26 août 2004 - modifiant la décision 2002/994/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard des produits d'origine animale importés de Chine - [notifiée sous le numéro C(2004) 3256] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2004/621/CE)
En vigueur depuis le 26 août 2004 3 articles 1 version historisée
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