Art. 1
Octroi d'un concours financier de la Communauté aux Pays-Bas
En vigueur depuis le 15 sept. 2004
Article premier
Octroi d'un concours financier de la Communauté aux Pays-Bas
La somme de 762 487 euros est versée aux Pays-Bas à titre de participation financière de la Communauté, à hauteur de 60 %, aux dépenses éligibles effectuées pour la vaccination des animaux, autorisée par la décision 2001/246/CE.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2004:674:oj#art-1