DECISIONE·n° 674·15 septembre 2004
Decisione (UE) 2004/674
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 15 septembre 2004 - relative à une participation financière de la Communauté aux coûts de la vaccination contre la fièvre aphteuse aux Pays-Bas en 2001 - [notifiée sous le numéro C(2004) 3453] - (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2004/674/CE)
En vigueur depuis le 15 septembre 2004 4 articles 1 version historisée
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