Art. 1

En vigueur depuis le 13 oct. 2004

Article premier La décision 2004/280/CE est modifiée comme suit. a) À l’article 2, paragraphe 1, la date du «31 décembre 2004» est remplacée par celle du «30 avril 2005». b) Dans la phrase introductive de l’article 3, la date du «31 août 2004» est remplacée par celle du «30 avril 2005». c) À l’article 4, la date du «31 décembre 2004» est remplacée par celle du «30 avril 2005».

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