DECISIONE·n° 700·13 octobre 2004
Decisione (UE) 2004/700
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 13 octobre 2004 - modifiant la décision 2004/280/CE établissant des mesures transitoires pour la commercialisation de certains produits d'origine animale fabriqués dans la République tchèque, à Chypre, en Estonie, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Slovénie et en Slovaquie - [notifiée sous le numéro C(2004) 3729] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2004/700/CE)
En vigueur depuis le 13 octobre 2004 2 articles 1 version historisée
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