Art. 2
En vigueur depuis le 14 oct. 2004
Article 2
1. Les programmes de contrôles visant à la prévention des zoonoses énumérés à l'annexe II de la présente décision peuvent bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2005.
2. Pour chaque programme visé au paragraphe 1, le taux et le montant proposés de la participation financière de la Communauté sont indiqués à l'annexe II.
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