Art. 1
En vigueur depuis le 29 nov. 2004
Article premier
La décision 2002/887/CE est modifiée comme suit:
1)
à l'article 2, paragraphes 1 et 2, les dates «le 1er août 2003 et le 1er août 2004» sont remplacées par les dates suivantes: «le 1er août 2005 et le 1er août 2006»;
2)
le tableau de l'article 4 est remplacé par le tableau suivant:
«Végétaux
Période
Chamaecyparis:
1.1.2005 au 31.12.2006
Juniperus:
15.11.2004 au 31.3.2005 et 1.11.2005 au 31.3.2006
Pinus:
du 1.1.2005 au 31.12.2006»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2004:826:oj#art-1