DECISIONE·n° 826·29 novembre 2004
Decisione (UE) 2004/826
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 29 novembre 2004 - modifiant la décision 2002/887/CE autorisant des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil pour les végétaux de Chamaecyparis Spach, Juniperus L. et Pinus L. originaires du Japon et dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement - [notifiée sous le numéro C(2004) 4441] - (2004/826/CE)
En vigueur depuis le 29 novembre 2004 2 articles 1 version historisée
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