Art. 42
En vigueur depuis le 30 nov. 2004
Article 42
1. Le programme de lutte contre les salmonelles dans les volailles de reproduction présenté par l'Italie est approuvé pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2005.
2. L'aide financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés par l'Italie pour la mise en œuvre du programme visé au paragraphe 1, avec un maximum de 600 000 euros. L'aide financière de la Communauté est destinée à:
a)
selon la situation, la destruction des volailles de reproduction ou la compensation de la différence entre la valeur estimée des volailles de reproduction et le produit de la vente de la viande soumise à traitement thermique obtenue à partir de ces volailles;
b)
la destruction des œufs à couver incubés;
c)
selon la situation, la destruction d'œufs à couver non incubés ou la compensation de la différence entre la valeur estimée des œufs à couver non incubés et le produit de la vente des ovoproduits soumis à traitement thermique issus de ces œufs;
d)
l'achat de vaccins dans la mesure où ils n'ont pas d'incidence sur la mise en œuvre du programme;
e)
les coûts des tests bactériologiques réalisés dans le cadre de la prise d'échantillons officiels conformément à l'annexe III, section I, de la directive 92/117/CEE, avec un remboursement maximal à l'État membre de 5 euros par test.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2004:840:oj#art-42