DECISIONE·840·30 novembre 2004

Decisione (UE) 2004/840

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2004 - portant approbation des programmes d'éradication et de surveillance de certaines maladies animales et des contrôles visant à la prévention des zoonoses présentés par les États membres pour l'année 2005 et fixant le montant du concours communautaire - [notifiée sous le numéro C(2004) 4600] - (2004/840/CE)

En vigueur depuis le 30 novembre 2004 65 articles 1 version historisée
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