Art. 13
En vigueur depuis le 30 nov. 2004
Article 13
1. Le programme d'éradication de la brucellose bovine présenté par l'Italie est approuvé pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2005.
2. L'aide financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés par l'Italie au titre du programme visé au paragraphe 1 pour les éléments ci-après, avec un maximum de 3 000 000 d’euros:
a)
achat de vaccins;
b)
dépenses liées aux analyses de laboratoire;
c)
indemnisation des propriétaires pour l'abattage de leurs animaux dans le cadre du programme.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2004:840:oj#art-13