Art. 9
En vigueur depuis le 30 nov. 2004
Article 9
1. Le programme d'éradication de la brucellose bovine présenté par Chypre est approuvé pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2005.
2. L'aide financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés par Chypre au titre du programme visé au paragraphe 1 pour les éléments ci-après, avec un maximum de 100 000 euros:
a)
dépenses liées aux analyses de laboratoire;
b)
indemnisation des propriétaires pour l'abattage de leurs animaux dans le cadre du programme.
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