Art. 3
En vigueur depuis le 3 déc. 2004
Article 3
La partie 2 de l'annexe II de la décision 79/542/CEE est modifiée comme suit:
1)
les «garanties supplémentaires (GS)» sont remplacées par celles figurant à l'annexe III de la présente décision;
2)
les modèles de certificats sanitaires RUF et RUW sont remplacés par les modèles présentés à l'annexe IV de la présente décision.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2004:882:oj#art-3