DECISIONE·882·3 décembre 2004

Decisione (UE) 2004/882

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 3 décembre 2004 - modifiant les annexes I et II de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne la mise à jour des conditions d'importation et les modèles de certificats sanitaires pour la viande de gibier d'élevage et de gibier sauvage - [notifiée sous le numéro C(2004) 4554] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2004/882/CE)

En vigueur depuis le 3 décembre 2004 5 articles 1 version historisée
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