Art. 28
Produits de la pêche
En vigueur depuis le 13 déc. 2004
Article 28
Produits de la pêche
1. Dès l'entrée en vigueur du présent accord, la Communauté supprime la totalité des droits de douane sur les poissons et produits de la pêche originaires de Croatie, autres que ceux énumérés à l'annexe V, point a). Les produits énumérés à l'annexe V, point a), sont soumis aux dispositions qui y sont prévues.
2. Dès l'entrée en vigueur du présent accord, la Croatie supprime toutes les taxes d'effet équivalant à des droits de douane et élimine la totalité des droits de douane sur les poissons et produits de la pêche originaires de la Communauté européenne, autres que ceux énumérés à l'annexe V, point b). Les produits énumérés à l'annexe V, point b), sont soumis aux dispositions qui y sont prévues.
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