Art. 1
En vigueur depuis le 16 déc. 2004
Article premier
L'article 3 de la décision 1999/478/CE de la Commission est modifié comme suit:
a)
la première phrase est remplacée par ce qui suit:
«Le comité est composé de 21 membres, ci-après dénommés “membres du comité”.»
b)
le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Siègent en outre de droit dans le comité le président et le vice-président du comité de dialogue sectoriel “pêche”, ainsi que les présidents et vice-présidents des groupes de travail nos 1, 2, 3 et 4 visés à l'article 7.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2004:864:oj#art-1