DECISIONE·n° 864·16 décembre 2004
Decisione (UE) 2004/864
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2004 - modifiant la décision 1999/478/CE renouvelant le comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture - (2004/864/CE)
En vigueur depuis le 16 décembre 2004 2 articles 1 version historisée
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