Art. 1
En vigueur depuis le 20 déc. 2004
Article premier
L'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur la participation de la Confédération suisse à l'opération militaire de gestion de crise menée par l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (opération ALTHEA) est approuvé au nom de l'Union européenne.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
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