DECISIONE·n° 44·20 décembre 2004
Decisione (UE) 2005/44
DÉCISION 2005/44/PESC DU CONSEIL - du 20 décembre 2004 - relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur la participation de la Confédération suisse à l'opération militaire de gestion de crise menée par l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (opération ALTHEA)
En vigueur depuis le 20 décembre 2004 4 articles 1 version historisée
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