Art. 1
En vigueur depuis le 22 déc. 2004
Article premier
L'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, concernant des mesures de libéralisation réciproques et le remplacement des protocoles nos 1 et 2 de l'accord d'association intérimaire entre la Communauté européenne et l'Autorité palestinienne est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
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Proeli:dec:2005:4(1):oj#art-1